Activités et compétences de la Commission de stage 

La Commission de stage veille à la formation professionnelle des stagiaires et met en œuvre toutes mesures propres à l’améliorer. Elle veille aussi à l’exécution des obligations imposées par le règlement de stage, spécialement en ce qui concerne l’organisation et la surveillance du stage.

Activités et compétences 

  • Organiser l’examen d’admission
  • Approuver les conventions de stage
  • Proposer au Conseil l’admission au stage
  • Dresser et tenir à jour la liste des stagiaires
  • Surveiller le bon déroulement du stage
  • Examiner les journaux de stage, rapports, notes et renseignements divers fournis sur l’activité professionnelle des stagiaires
  • Organiser et diriger les exercices professionnels imposés aux stagiaires
  • Organiser à l’usage des stagiaires des conférences et des séances de formation professionnelle
  • Organiser à la fin de chaque année de stage les épreuves intermédiaires, pour évaluer la formation professionnelle acquise par les stagiaires
  • Organiser l’examen d’aptitude
  • Décider de la prolongation ou de la réduction de la durée du stage ainsi que de la suspension de celui-ci
  • Proposer au Conseil la radiation d’un stagiaire, pour un motif autre que disciplinaire
  • Organiser une conciliation, en cas de différend entre le maître de stage et le stagiaire
  • Donner son avis, d'office ou à la demande de celui-ci, au Conseil sur toutes les questions relatives au stage et aux stagiaires
  • Imposer aux stagiaires, qui en feraient la demande d'initiative, qui manqueraient d'expérience pratique ou qui auraient échoué dans les épreuves intermédiaires, des travaux supplémentaires destinés à parfaire leur formation pratique, après concertation avec le maître de stage 
  • Suivre la formation donnée par le maître de stage et donner les directives nécessaires lorsqu’elle considère que la formation donnée est insuffisante.

Voir l’article 9 de l’arrêté royal du 8 avril 2003.

Compétence maximale

La Commission de stage dispose des pouvoirs les plus étendus de contrôle et d'enquête. Elle peut notamment :

  • recueillir tous les renseignements utiles 
  • inviter les stagiaires et les maîtres de stage à se présenter devant elle et se faire produire les documents nécessaires
  • déléguer à l’un de ses membres son droit de contrôle et d'enquête.

Composition

La  Commission de stage compte douze membres effectifs et dix membres suppléants, répartis de manière équilibrée entre les deux groupes linguistiques.

Les membres suppléants peuvent assister aux réunions de la Commission de stage, mais n’ont voix délibérative que lorsqu’ils remplacent un membre effectif.

Voir l’article 10, § 4, de l’arrêté royal du 8 avril 2003.

Rapport

Trois mois avant l'assemblée générale annuelle, la Commission de stage remet au Conseil un rapport détaillé sur les activités de l’année écoulée.