L’appel des décisions de la Commission de discipline (experts-comptables et conseils fiscaux) et de la Commission de stage (stagiaires) est introduit auprès de la Commission d’appel. En outre, cette commission prend connaissance des demandes de réhabilitation introduites à la suite de condamnations à des peines disciplinaires qui ne sont pas susceptibles d’effacement (la suspension et la radiation).
La Commission d’appel comprend deux chambres (une francophone et une néerlandophone). Chaque chambre est composée :
- d’un président qui est conseiller auprès d’une cour d’appel
- d’un juge au tribunal de commerce
- d’un juge au tribunal du travail
- de deux membres, élus par l’assemblée générale, ayant chacun la (les) même(s) qualité(s) que le membre intéressé.
Les membres effectifs et suppléants sont nommés pour une période renouvelable de six ans.
Composition
Chambre francophone
Président
X.
Présidente suppléante
MASSART Laurence, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles
Magistrats effectifs
GHYSELINCK Rudy, président du tribunal du travail de Tournai
PÂRIS Marc-Olivier, président des tribunaux de commerce de Dinant et Marche-en-Famenne
Magistrates suppléantes
TORDEUR Véronique, juge au tribunal du travail de Huy
SCHOENMAECKERS Henry-Emmanuel, juge au tribunal de commerce de Charleroi
Membres IEC effectifs
MORIAU Colette, expert-comptable et conseil fiscal
VERANNEMAN Denise, expert-comptable et conseil fiscal
Membre IEC suppléant
DELVAUX Vincent, expert-comptable et conseil fiscal
KAHN Guy, expert-comptable et conseil fiscal
Chambre néerlandophone
Président
BLONDEEL Paul, président de chambre à la cour d’appel de Bruxelles
Président suppléant
MOENS Koenraad, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles
Magistrats effectifs
DE DECKER Luc, président du tribunal de commerce de Malines
NUYTS Eduard, président honoraire des tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes
Magistrats suppléants
DELPORTE Lionel, président des tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes
BUYSSE André, président du tribunal de commerce d'Anvers
Membres IEC effectifs
BAUWENS Denise, expert-comptable et conseil fiscal
PAUWELS Marleen, expert-comptable et conseil fiscal
Membres IEC suppléants
CALUWAERTS Freddy, expert-comptable
IEMANTS Walter, expert-comptable et conseil fiscal