Commission d'appel 

L’appel des décisions de la Commission de discipline (experts-comptables et conseils fiscaux) et de la Commission de stage (stagiaires) est introduit auprès de la Commission d’appel. En outre, cette commission prend connaissance des demandes de réhabilitation introduites à la suite de condamnations à des peines disciplinaires qui ne sont pas susceptibles d’effacement (la suspension et la radiation).

La Commission d’appel comprend deux chambres (une francophone et une néerlandophone). Chaque chambre est composée :

  • d’un président qui est conseiller auprès d’une cour d’appel
  • d’un juge au tribunal de commerce
  • d’un juge au tribunal du travail
  • de deux membres, élus par l’assemblée générale, ayant chacun la (les) même(s) qualité(s) que le membre intéressé.

Les membres effectifs et suppléants sont nommés pour une période renouvelable de six ans.

Composition

Chambre francophone

Présidente

Karin GERARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Bruxelles 


Présidente suppléante

Laurence MASSART, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles
 

Magistrats effectifs

Marc-Olivier PÂRIS, président honoraire des tribunaux de commerce de Dinant et Marche-en-Famenne
Rudy GHYSELINCK, conseiller à la cour du travail de Liège


Magistrats suppléants

Henry-Emmanuel SCHOENMAECKERS, juge au tribunal de commerce de Charleroi
Véronique TORDEUR, juge au tribunal du travail de Huy


Membres IEC effectifs

Christian ALLEMAND, expert-comptable et conseil fiscal

Colette MORIAU, expert-comptable et conseil fiscal


Membre IEC suppléant

Jean-Claude LOISELET, expert-comptable


Représentant du Conseil de l'IEC : Vincent DELVAUX

 

Chambre néerlandophone

Président

Paul BLONDEEL, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles

Président suppléant

Dries VANDEPUTTE, conseiller à la cour d'appel de Gand 

Magistrats effectifs

Luc DE DECKER, président de section du tribunal de commerce d'Anvers
Élisabeth d'ERBEE, juge au tribunal du travail d'Anvers

Magistrats suppléants

Lionel DELPORTE, vice-président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes
Thomas VAN HOUTTE, président du tribunal de commerce d'Anvers

Membres IEC effectifs

Guy DE COEN, expert-comptable et conseil fiscal

Maria-Theresia SMET-VAN MEERBEECK, expert-comptable et conseil fiscal

Membres IEC suppléants

Jos DE BLAY, expert-comptable et conseil fiscal

Willy PAIROUX, expert-comptable et conseil fiscal


Représentante du Conseil de l'IEC : Denise BAUWENS