Commission d'appel 

L’appel des décisions de la Commission de discipline (experts-comptables et conseils fiscaux) et de la Commission de stage (stagiaires) est introduit auprès de la Commission d’appel. En outre, cette commission prend connaissance des demandes de réhabilitation introduites à la suite de condamnations à des peines disciplinaires qui ne sont pas susceptibles d’effacement (la suspension et la radiation).

La Commission d’appel comprend deux chambres (une francophone et une néerlandophone). Chaque chambre est composée :

  • d’un président qui est conseiller auprès d’une cour d’appel
  • d’un juge au tribunal de commerce
  • d’un juge au tribunal du travail
  • de deux membres, élus par l’assemblée générale, ayant chacun la (les) même(s) qualité(s) que le membre intéressé.

Les membres effectifs et suppléants sont nommés pour une période renouvelable de six ans.

Composition

Chambre francophone

Présidente
Cécile LEFEBVRE, premier président émérite de la cour d'appel de Mons

Présidente suppléante
Laurence MASSART, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles

Magistrats effectifs
Marc-Olivier PÂRIS, président honoraire des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne
Jean GAUDY, président honoraire des tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau

Magistrat suppléant
Alain SQUILBECK, vice-président émérite du tribunal du travail francophone de Bruxelles

Membres IEC effectifs
Christian ALLEMAND, expert-comptable et conseil fiscal
Colette MORIAU, expert-comptable et conseil fiscal

Membres IEC suppléants
Jean-Claude LOISELET, expert-comptable
Nathalie BOHET, expert-comptable et conseil fiscal

Représentant du Conseil de l'IEC
Vincent DELVAUX
 

Chambre néerlandophone

Président
Paul BLONDEEL, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles

Président suppléant
Dries VANDEPUTTE, conseiller à la cour d'appel de Gand 

Magistrats effectifs
Anke BIJNENS, juge au tribunal de commerce d'Anvers
Élisabeth d'ERBEE, juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles

Magistrats suppléants
Thomas VAN HOUTTE, président du tribunal de commerce d'Anvers
Lionel DELPORTE, vice-président honoraire du tribunal du travail de Gand

Membres IEC effectifs
Guy DE COEN, expert-comptable et conseil fiscal
Maria-Theresia SMET-VAN MEERBEECK, expert-comptable et conseil fiscal

Membres IEC suppléants
Jos DE BLAY, expert-comptable et conseil fiscal
Willy PAIROUX, expert-comptable et conseil fiscal

Représentante du Conseil de l'IEC
Denise BAUWENS