Normes déontologiques 

Outre un certain nombre de normes, recommandations et notes techniques, l’Institut a édicté des normes et des directives déontologiques spécifiques. Certains de ces textes (normes) sont contraignants à l’égard des membres, leur méconnaissance étant passible de sanctions déontologiques. D’autres sont plutôt des indications sur les notes techniques ou les recommandations émanant de l’Institut.

• Note n° 1 de déontologie concernant les garanties requises au point de vue de l’indépendance et de la probité professionnelles.
• Norme relative à la formation permanente.
• Note relative à la domiciliation du siège d’une société à l’adresse du cabinet d’un expert-comptable et/ou conseil fiscal.
• Lignes de conduite relatives à la diffusion d’informations publicitaires par les professions économiques.
• L’expert-comptable en tant qu’ « administrateur provisoire » et « administrateur/gérant ».