Membre de l'IPCF 

Les membres de l’IPCF qui souhaitent obtenir le titre d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et devenir membre de l’IEC doivent répondre aux conditions de la loi du 22 avril 1999 (art. 19, 4° et 5°) et aux conditions de l’arrêté royal du 8 avril 2003.

Ils doivent :

  • présenter l’examen d’admission avec les éventuelles dispenses liées au diplôme (art. 3, § 6, de l’A.R. du 8 avril 2003) ;
  • s’engager à respecter les obligations fixées aux articles 36 à 39 de l’A.R. du 8 avril 2003 (respect des règlements de l’IEC, au moins 1 000 heures de formation par an, présence aux séminaires et présentation des épreuves intermédiaires, tenue du journal de stage) ;
  • déposer un mémoire de fin de stage dans le délai imparti et présenter l’examen d’aptitude.

Néanmoins, le Conseil peut, sur avis de la Commission de stage, réduire (voir A.R.) la durée du stage pour les personnes inscrites au tableau des membres de l’IPCF ayant terminé le stage et réussi l’examen d’aptitude (voir loi).

Afin d’éviter toute discrimination avec les stagiaires de l’IEC, la Commission de stage a complété la procédure pour les membres de l’IPCF par les trois points suivants :

  • lors de la demande de réduction de la durée du stage, le stagiaire doit être membre de l’IPCF (comme défini ci-dessus) depuis au moins deux ans au début du stage de l’IEC ;
  • il ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire auprès de l’IPCF ;
  • il doit avoir satisfait à l’obligation de suivre 120 heures de formation permanente sur une période de trois ans.