Quelle est la durée du stage ? 

Le stage d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal dure en principe trois ans et commence le 1er janvier de chaque année. En fonction du résultat de l’évaluation, le stage peut être soit prolongé, soit diminué. La  Commission de stage se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires pouvant mener à la suspension du stage.

Prolongation du stage

Seule la Commission de stage peut décider de prolonger la durée du stage :

  • si elle est d’avis que le stagiaire manque d’expérience pratique ;
  • si le stagiaire n’a pas réussi l'examen d'aptitude ;
  • sur demande motivée du stagiaire ;
  • si le stagiaire n’a pas réussi l'épreuve intermédiaire ;
  • si le stagiaire n’a pas accompli au minimum 1 000 heures de prestations diverses et pratiques par an et qu’il ne les a pas introduites dans son journal de stage en ligne ;  
  • si le stagiaire n’a pas suivi au minimum 20 heures de formation continue obligatoire par an.

Diminution du stage

Sur proposition de la Commission de stage, le Conseil peut diminuer la durée du stage pour les membres ou stagiaires de l’Institut des Réviseurs d’entreprises (IRE) ou de l’Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF).

Dispense du stage

Certaines personnes répondant aux conditions de l'article 19bis de la loi du 22 avril 1999 sont totalement dispensées du stage.

Voir également l’article 29, § 2, de l’arrêté royal du 8 avril 2003.

Suspension du stage

Le stagiaire peut demander à la Commission de stage, pour des raisons personnelles ou professionnelles, de suspendre le stage pour une période d’un an. Il adresse à la Commission de stage sa demande de suspension motivée par écrit. Le stage reprend automatiquement le 1er janvier de chaque année et toute nouvelle demande doit être, le cas échéant, introduite annuellement.

Voir l'article 30 de l'arrêté royal du 8 avril 2003.

Lieu du déroulement du stage

En principe, le stage est accompli en Belgique. Des dérogations peuvent être obtenues sur demande écrite et après accord de la Commission de stage. Le stagiaire peut donc exercer au maximum 1/3 de son stage à l’étranger (maximum 1 année de stage). Il doit conserver à l’étranger son maître de stage « belge ». Les 2/3 de son stage doivent être obligatoirement accomplis en Belgique.

Conséquences des mesures disciplinaires sur la durée du stage

Suspension du stagiaire

La Commission de stage peut suspendre tout stagiaire qui, à la suite d’une condamnation ou d’une autre mesure se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses activités de stage de façon optimale. Le stagiaire peut former un recours suspensif contre cette décision devant la Commission d’appel.

Suspension du maître de stage

Le stage n’est pas interrompu, lorsque le maître de stage est suspendu. Le stagiaire doit dans ce cas conclure une nouvelle convention de stage dans les trois mois. Celle-ci doit être approuvée par la Commission de stage.

Radiation administrative

La Commission de stage peut radier un stagiaire pour des mesures autres que disciplinaires.

Un recours suspensif peut également être formé contre cette décision devant la Commission d’appel.

Voir les articles 48 à 51 de l’arrêté royal du 2 mars 1989
Voir l’article 32 de l’arrêté royal du 8 avril 2003
Voir l’article 34 de l’arrêté royal du 8 avril 2003

Fin du stage

Le stage prend fin dans quatre situations :

  1. Le candidat expert-comptable/conseil fiscal est admis à la prestation de serment d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, dans la mesure où le candidat a émis le souhait d’être inscrit au tableau des experts-comptables externes et/ou des conseils fiscaux externes. Cette décision émane du Conseil sur proposition de la Commission de stage, après réussite de l'examen d’aptitude.
  2. La qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal est octroyée, dans la mesure où le candidat a émis le souhait d’être inscrit au tableau des experts-comptables internes et/ou des conseils fiscaux internes. Cette décision émane du Conseil sur proposition de la Commission de stage, après réussite de l'examen d’aptitude
  3. La démission du stagiaire.
  4. La radiation de la liste des stagiaires (le stagiaire peut introduire un recours auprès de la Commission d’appel).

Voir l’article 35 de l’arrêté royal du 8 avril 2003.