Epreuve écrite de l'examen d'aptitude  

Nouvelles modalités pour la partie écrite de l'examen d'aptitude

Annexe 1 - Exemple pratique


La partie écrite porte sur un ou plusieurs cas d’application des matières à connaître. 

Aperçu des matières écrites possibles

Matières

Expert-comptable

Conseil fiscal

Législation relative aux comptes annuels et aux comptes consolidés

X

 

Législation relative aux comptes annuels

 

X

Analyse et critique des comptes annuels

X

 

Contrôle interne

X

 

Révision comptable

X

 

Droit des sociétés

X

X

Droit des sociétés (Mandats spéciaux)

X

 

Impôt des personnes physiques

X

X

Impôt de sociétés

X

X

Taxe sur la valeur ajoutée

X

X

Principes de droits d’enregistrement et de succession

X

X

Principes de droit fiscal européen et international

X

X

Procédure fiscale

X

X

Normes juridiques et professionnelles concernant l’expertise comptable, le conseil fiscal et les autres missions légales de l’expert-comptable et du conseil fiscal

X

X

(limité à celles qui s’appliquent au conseil fiscal)


Questions types pour l’examen d’aptitude d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal

Pour avoir une idée des questions d’examen, téléchargez ci-après quelques questions types.

– pour l’examen d’aptitude d’expert-comptable

Questionnaire 2003
Questionnaire 2004/1
Questionnaire 2004/2
Questionnaire 2005/1
Questionnaire 2005/2
Questionnaire 2006/1
Questionnaire 2006/2
Questionnaire 2007/1
Questionnaire 2007/2 
Questionnaire 2008/1
Questionnaire 2008/2 
Questionnaire 2009/1
Questionnaire 2009/2
Questionnaire 2010/1 
Questionnaire 2010/2
Questionnaire 2011/1
Questionnaire 2011/2 
Questionnaire 2012/1
Questionnaire 2012/2
Questionnaire 2013/1
Questionnaire 2013/2 
Questionnaire 2014/1
Questionnaire 2014/2

– pour l’examen d’aptitude de conseil fiscal

Questionnaire 2004/1
Questionnaire 2004/2
Questionnaire 2005/1
Questionnaire 2005/2
Questionnaire 2006/1
Questionnaire 2006/2
Questionnaire 2007/1
Questionnaire 2007/2
Questionnaire 2008/1
Questionnaire 2008/2
Questionnaire 2009/1
Questionnaire 2009/2
Questionnaire 2010/1
Questionnaire 2010/2 
Questionnaire 2011/1
Questionnaire 2011/2
Questionnaire 2012/1
Questionnaire 2012/2
Questionnaire 2013/1
Questionnaire 2013/2
Questionnaire 2014/1
Questionnaire 2014/2
 

Consultez l'agenda pour connaître les dates de la prochaine épreuve écrite.

Voir article 50, § 1er, 2e et 3e alinéas, de l’arrêté royal du 8 avril 2003.