Les stagiaires présentent d’abord l’épreuve écrite et ensuite l’épreuve orale de l’examen d’aptitude. Il sera uniquement tenu compte des points de la dernière épreuve écrite présentée. L’épreuve orale est présentée devant un jury d’examen.
Procédure de convocation
- Les candidats ayant obtenu au moins 60 % à l’épreuve écrite de l’examen d’aptitude seront systématiquement invités à présenter l’épreuve orale.
- En cas d’échec à l’issue de l’épreuve orale, ils seront néanmoins dispensés de représenter l’épreuve écrite aux sessions auxquelles ils seraient encore en droit de se présenter.
- Les candidats ayant obtenu entre 50 % et 60 % à l’épreuve écrite de l’examen d’aptitude seront systématiquement invités à présenter l’épreuve orale.
- En cas d’échec à l’issue de l’épreuve orale, ils ne seront pas dispensés de représenter l’épreuve écrite et devront donc représenter les deux épreuves de l’examen d’aptitude lors d’une prochaine session à laquelle ils seraient encore en droit de se présenter.
- Les candidats ayant obtenu moins de 50 % seront informés de leur résultat de manière à apprécier l'opportunité de se présenter à l’épreuve orale. Leur participation à l’épreuve orale se fera sur la base d’une demande écrite qui devra parvenir à l'IEC dans les 14 jours de la signification des résultats de l'épreuve écrite.
Contenu
Commentaire de l’épreuve écrite :
- Interroger sur la pratique des experts-comptables et/ou conseils fiscaux en ce qui concerne :
- la profession
- les missions
- la responsabilité
- la déontologie
- Examiner si le candidat maîtrise toutes les matières essentielles qui sont nécessaires à l’exercice correct des fonctions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal
- Tester les connaissances générales dans les divers domaines qui caractérisent l’exercice des fonctions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal
- S’informer sur l’environnement professionnel et les circonstances dans lesquelles le candidat effectue son stage et/ou exerce ses activités professionnelles.
Voir l’article 50, § 1er, 4e alinéa, de l’arrêté royal du 8 avril 2003.
Déroulement
Le jury d’examen doit être en possession des documents suivants afin qu’il puisse se faire une idée des points forts et des points faibles du candidat lors de la partie écrite. Une distinction est faite entre les candidats de la session en cours et ceux d’une session précédente.
1. Candidats ayant présenté l'épreuve écrite de la session en cours
Les documents suivants sont tenus à la disposition des membres du jury d’examen :
- l'épreuve écrite de la session en cours
- une synthèse du journal de stage
- l’évaluation du maître de stage.
2. Candidats ayant réussi l'épreuve écrite lors d'une session précédente
Les documents suivants sont tenus à la disposition des membres du jury d’examen :
- l'épreuve écrite de la session précédente;
- la fiche d’appréciation de l’(des) épreuve(s) orale(s) précédente(s)
- une synthèse du journal de stage
- l’évaluation du maître de stage.
Formulaire d’évaluation
Consultez ici le formulaire utilisé par les membres du jury lors de l’interrogation des stagiaires.
Rapport de l'épreuve orale de l'examen d'aptitude d'expert-comptable
Rapport de l'épreuve orale de l'examen d'aptitude de conseil fiscal
Le maître de stage peut assister à l’examen
Le maître de stage peut – si le candidat le souhaite – assister à l'épreuve orale de l’examen d’aptitude de son stagiaire. Il n’a toutefois aucun droit d’intervention et devra assister de manière « strictement muette » à l’examen. Le maître de stage pourra s'entretenir avec le jury avant et/ou après l'épreuve.
Composition du jury d’examen
Le Conseil nomme un ou plusieurs jurys d’examen. Chaque jury se compose de cinq membres, parmi lesquels quatre au moins sont membres de l’Institut. Le cinquième membre a la qualité soit :
- d’enseignant de l’enseignement universitaire
- d’enseignant de l’enseignement supérieur de niveau universitaire
- d’enseignant de l’enseignement supérieur économique.
L'Institut doit veiller à ce que, dans chaque jury d'examen, tant la liste des experts-comptables que celle des conseils fiscaux soient représentées.
Lors de l’examen d’expert-comptable, la majorité des membres du jury a la qualité d’expert-comptable. Lors de l’examen de conseil fiscal, la majorité des membres du jury doit avoir la qualité de conseil fiscal.
Voir l’article 51 de l’arrêté royal du 8 avril 2003.