Convention de stage 

La convention de stage est conclue entre le stagiaire et le maître de stage. Elle doit être envoyée à l’Institut en trois exemplaires, au plus tard à la fin du mois de février de l’année où débute le stage. La convention de stage contient un certain nombre d’obligations importantes pour le stagiaire et le maître de stage.

Modalités de la convention de stage

Le stagiaire

  • Se conformera aux instructions et directives du Conseil
  • Respectera le secret professionnel
  • Ne portera pas atteinte aux intérêts professionnels du maître de stage
  • N’acceptera pas, directement ou indirectement, la clientèle du maître de stage sans l’autorisation écrite de ce dernier, pendant les trois années qui suivent la fin de la convention de stage.

Le maître de stage

  • Assurera la formation du stagiaire pour lui permettre d’acquérir l’expérience professionnelle nécessaire et la pratique de la déontologie professionnelle.

Il est en outre mentionné :

  • la fixation de la rémunération
  • la période d’essai
  • si le stage est accompli dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de prestations de services indépendants.

Durée de la convention de stage :

La convention de stage prend fin au moment où le stagiaire a terminé avec succès sa troisième année de stage. Ceci signifie que lorsqu’un stagiaire doit recommencer une année de stage déterminée, la convention de stage est automatiquement prolongée. A la fin de la convention de stage, le maître de stage peut conclure une nouvelle convention avec un autre stagiaire (maximum 3 stagiaires en même temps).

Téléchargez ici les modèles de convention de stage

Avis aux maîtres de stage : veillez à faire signer la convention de stage par votre société professionnelle !

Modèle de convention de stage conclue entre un stagiaire expert-comptable ou conseil fiscal et un maître de stage exerçant en personne physique

Modèle de convention de stage conclue entre un stagiaire expert-comptable ou conseil fiscal et un maître de stage exerçant en société    

Statut du candidat stagiaire

Le candidat stagiaire peut accomplir son stage dans le cadre d’un contrat d’emploi ou dans le cadre d’un contrat de prestations de services indépendants à titre principal ou accessoire. En tant qu’indépendant, il doit fournir la preuve de son adhésion à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Vous trouverez sur le site de Marsch les informations nécessaires sur l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Début du stage

Un candidat stagiaire qui a réussi l’examen d’admission commence en principe le stage le 1er janvier de l’année qui suit celle où il a réussi l’examen d’admission.

Par exemple : le candidat stagiaire a présenté avec succès l’examen d’admission en mai 2008. Le stage commence à courir le 01/01/2009. Pour fin février 2009, le stagiaire doit envoyer une convention de stage à l’IEC en trois exemplaires.

Les candidats stagiaires qui souhaitent commencer le stage plus tard, doivent adresser une demande de report du début du stage à la Commission de stage.

Période d’essai

Dans leur convention de stage, le maître de stage et le candidat stagiaire peuvent prévoir une période d’essai d’un an. Les deux parties peuvent ainsi évaluer la première année de stage et décider soit de continuer leur collaboration, soit de mettre fin au contrat. Dans le dernier cas, le stagiaire doit rechercher un nouveau maître de stage.

Puis-je obtenir une dispense ou une réduction du stage ?

Le Conseil peut accorder, dans certains cas, une dispense ou une réduction du stage.

Prolongation du stage

La Commission de stage est seule compétente pour prolonger le stage de trois ans.

Changement de maître de stage

Il ne peut être mis fin à une convention de stage que d’un commun accord avec le stagiaire et le maître de stage. C’est le stagiaire qui doit informer l’Institut de la résiliation anticipée de la convention de stage. Il doit conclure une nouvelle convention avec un autre maître de stage dans les trois mois. Ne pas signaler un changement de maître de stage en temps utile, peut engendrer des problèmes lors de la validation des missions dans le journal de stage.