Dispenses automatiques pour l'examen d'admission au stage  

Nous distinguons les dispenses automatiques sur la base du diplôme et de la matière.

Diplôme

Trois catégories de diplômes de l’enseignement supérieur de type court ou d’un cycle sont visées :

  1. Les diplômés en comptabilité, en gestion d’entreprises, option expertise comptable/fiscalité ou en comptabilité, option fiscalité.

    Les candidats experts-comptables et/ou conseils fiscaux disposant d’un des diplômes susmentionnés, sont dispensés des matières suivantes :

    1. Comptabilité générale
    2. Comptabilité analytique d’exploitation et comptabi­lité de gestion
    3. Principes généraux de droit fiscal
    4. Organisation des services comptables et des services administratifs des entreprises
    5. Systèmes d’information et informatique.

  2. Les diplômés issus d’une formation spécifique en fiscalité non visée au point 1.

    Les candidats experts-comptables et/ou conseils fiscaux sont dispensés des matières suivantes :

    1. Principes généraux de droit fiscal
    2. Impôt des personnes physiques
    3. Impôt des sociétés
    4. Taxe sur la valeur ajoutée.

  3. Les diplômés en droit. 

    Les candidats experts-comptables et/ou conseils fiscaux sont dispensés des matières suivantes :

    1. Principes généraux de droit fiscal
    2. Principes de droit civil
    3. Principes de droit commercial et législation relative aux entreprises en difficulté
    4. Principes de droit du travail et de la sécurité sociale.

Voir l'arrêté royal du 8 avril 2003.

Matière

Un candidat expert-comptable et/ou conseil fiscal qui bénéfice d’une dispense dans les trois matières suivantes : 

  • Impôt des personnes physiques
  • Impôt des sociétés
  • TVA

reçoit également une dispense dans la matière des principes généraux de droit fiscal.