Nous distinguons les dispenses automatiques sur la base du diplôme et de la matière.
Diplôme
Trois catégories de diplômes de l’enseignement supérieur de type court ou d’un cycle sont visées :
- Les diplômés en comptabilité, en gestion d’entreprises, option expertise comptable/fiscalité ou en comptabilité, option fiscalité.
Les candidats experts-comptables et/ou conseils fiscaux disposant d’un des diplômes susmentionnés, sont dispensés des matières suivantes :
- Comptabilité générale
- Comptabilité analytique d’exploitation et comptabilité de gestion
- Principes généraux de droit fiscal
- Organisation des services comptables et des services administratifs des entreprises
- Systèmes d’information et informatique.
- Les diplômés issus d’une formation spécifique en fiscalité non visée au point 1.
Les candidats experts-comptables et/ou conseils fiscaux sont dispensés des matières suivantes :
- Principes généraux de droit fiscal
- Impôt des personnes physiques
- Impôt des sociétés
- Taxe sur la valeur ajoutée.
- Les diplômés en droit.
Les candidats experts-comptables et/ou conseils fiscaux sont dispensés des matières suivantes :
- Principes généraux de droit fiscal
- Principes de droit civil
- Principes de droit commercial et législation relative aux entreprises en difficulté
- Principes de droit du travail et de la sécurité sociale.
Voir l'arrêté royal du 8 avril 2003.
Matière
Un candidat expert-comptable et/ou conseil fiscal qui bénéfice d’une dispense dans les trois matières suivantes :
- Impôt des personnes physiques
- Impôt des sociétés
- TVA
reçoit également une dispense dans la matière des principes généraux de droit fiscal.