Matière de l'examen d'admission 

Les titres d’expert-comptable et de conseil fiscal ont été reconnus officiellement et intégrés au sein de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. De ce fait, la matière de l'examen d'admission d’expert-comptable et de conseil fiscal a été déterminée légalement.

Matières pour l’expert-comptable

L’examen d’admission au stage d’expert-comptable porte sur les matières suivantes :

1

Révision comptable

14

Taxe sur la valeur ajoutée

2

Analyse et critique des comptes annuels

15

Principes de droits d’enregistrement et de succession

3

Comptabilité générale

16

Principes de fiscalité régionale et locale

4

Comptes consolidés

17

Principes de droit fiscal européen et international

5

Comptabilité analytique d’exploitation et comptabilité de gestion

18

Procédure fiscale

6

Contrôle interne

19

Normes juridiques et professionnelles concernant l’expertise comptable, le conseil fiscal et les autres missions légales de l’expert-comptable et du conseil fiscal

7

Législation relative aux comptes annuels et aux comptes consolidés

20

Droit des sociétés

8

Organisation des services comptables et administratifs des entreprises

21

Principes de droit commercial et législation relative aux entreprises en difficulté

9

Principes de mathématique et de statistique

22

Principes de droit civil

10

Gestion financière des entreprises, y compris l’analyse, par les procédés de la technique comptable, de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques

23

Principes de droit du travail et de la sécurité sociale

11

Principes généraux de droit fiscal

24

Principes d’économie d’entreprise, d’économie générale et d’économie financière

12

Impôt des personnes physiques

25

Systèmes d’information et informatique

13

Impôt des sociétés

 

 

 

Dois-je réussir toutes les matières ?

Non. Le candidat expert-comptable qui n’a pas réussi la totalité des matières fiscales mentionnées aux numéros 12 à 18 de la liste, est admis au stage, sous réserve de la réussite de l’examen portant sur toutes les autres matières, y compris les principes généraux de droit fiscal repris au numéro 11, en tenant compte des éventuelles dispenses.

Le stage déjà effectué est pris en considération

Dans la mesure où le candidat expert-comptable réussit l’examen des différentes matières fiscales au cours de la session qui suit le début de son stage, la partie du stage déjà effectuée sera prise en considération pour le calcul des trois années de stage.

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Points attribués aux matières de l'examen d'admission au stage d'expert-comptable
Programme de l’examen d’admission au stage d'expert-comptable ou de conseil fiscal

 

Voir les textes légaux suivants :

  • Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, en particulier l’article 25, 2°
  • Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à l’examen d’admission, au stage et à l’examen d’aptitude d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal
  • Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, modifié par les arrêtés royaux du 21 septembre 1992, 23 septembre 1992, 18 avril 1994, 8 août 1997 et 4 mai 1999.

Matières pour le conseil fiscal

L’examen d’admission au stage de conseil fiscal porte sur les matières suivantes :

1

Comptabilité générale

9

Principes de droit fiscal européen et international

2

Législation relative aux comptes annuels

10

Procédure fiscale

3

Principes généraux de droit fiscal

11

Normes juridiques et professionnelles concernant l’expertise comptable, le conseil fiscal et les autres missions légales du conseil fiscal

4

Impôt des personnes physiques

12

Droit des sociétés

5

Impôt des sociétés 

13

Principes de droit commercial et législation relative aux entreprises en difficulté

6

Taxe sur la valeur ajoutée

14

Principes de droit civil

7

Principes de droits d’enregistrement et de succession

15

Principes de droit du travail et de la sécurité sociale

8

Principes de fiscalité régionale et locale

16

Principes d’économie d’entreprise, d’économie générale et d’économie financière

Téléchargez ici

Points attribués aux matières de l'examen d'admission au stage de conseil fiscal
Programme de l’examen d’admission au stage d'expert-comptable ou de conseil fiscal

 

Voir les textes légaux suivants :

  • Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, en particulier l’article 25, 2°
  • Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à l’examen d’admission, au stage et à l’examen d’aptitude d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal
  • Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, modifié par les arrêtés royaux du 21 septembre 1992, 23 septembre 1992, 18 avril 1994, 8 août 1997 et 4 mai 1999.