Les titres d’expert-comptable et de conseil fiscal ont été reconnus officiellement et intégrés au sein de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. De ce fait, la matière de l'examen d'admission d’expert-comptable et de conseil fiscal a été déterminée légalement.
Matières pour l’expert-comptable
L’examen d’admission au stage d’expert-comptable porte sur les matières suivantes :
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1 |
Révision comptable |
14 |
Taxe sur la valeur ajoutée |
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2 |
Analyse et critique des comptes annuels |
15 |
Principes de droits d’enregistrement et de succession |
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3 |
Comptabilité générale |
16 |
Principes de fiscalité régionale et locale |
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4 |
Comptes consolidés |
17 |
Principes de droit fiscal européen et international |
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5 |
Comptabilité analytique d’exploitation et comptabilité de gestion |
18 |
Procédure fiscale |
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6 |
Contrôle interne |
19 |
Normes juridiques et professionnelles concernant l’expertise comptable, le conseil fiscal et les autres missions légales de l’expert-comptable et du conseil fiscal |
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7 |
Législation relative aux comptes annuels et aux comptes consolidés |
20 |
Droit des sociétés |
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8 |
Organisation des services comptables et administratifs des entreprises |
21 |
Principes de droit commercial et législation relative aux entreprises en difficulté |
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9 |
Principes de mathématique et de statistique |
22 |
Principes de droit civil |
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10 |
Gestion financière des entreprises, y compris l’analyse, par les procédés de la technique comptable, de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques |
23 |
Principes de droit du travail et de la sécurité sociale |
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11 |
Principes généraux de droit fiscal |
24 |
Principes d’économie d’entreprise, d’économie générale et d’économie financière |
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12 |
Impôt des personnes physiques |
25 |
Systèmes d’information et informatique |
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13 |
Impôt des sociétés |
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Dois-je réussir toutes les matières ?
Non. Le candidat expert-comptable qui n’a pas réussi la totalité des matières fiscales mentionnées aux numéros 12 à 18 de la liste, est admis au stage, sous réserve de la réussite de l’examen portant sur toutes les autres matières, y compris les principes généraux de droit fiscal repris au numéro 11, en tenant compte des éventuelles dispenses.
Le stage déjà effectué est pris en considération
Dans la mesure où le candidat expert-comptable réussit l’examen des différentes matières fiscales au cours de la session qui suit le début de son stage, la partie du stage déjà effectuée sera prise en considération pour le calcul des trois années de stage.
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Points attribués aux matières de l'examen d'admission au stage d'expert-comptable
Programme de l’examen d’admission au stage d'expert-comptable ou de conseil fiscal
Voir les textes légaux suivants :
- Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, en particulier l’article 25, 2°
- Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à l’examen d’admission, au stage et à l’examen d’aptitude d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal
- Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, modifié par les arrêtés royaux du 21 septembre 1992, 23 septembre 1992, 18 avril 1994, 8 août 1997 et 4 mai 1999.
Matières pour le conseil fiscal
L’examen d’admission au stage de conseil fiscal porte sur les matières suivantes :
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1 |
Comptabilité générale |
9 |
Principes de droit fiscal européen et international |
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2 |
Législation relative aux comptes annuels |
10 |
Procédure fiscale |
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3 |
Principes généraux de droit fiscal |
11 |
Normes juridiques et professionnelles concernant l’expertise comptable, le conseil fiscal et les autres missions légales du conseil fiscal |
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4 |
Impôt des personnes physiques |
12 |
Droit des sociétés |
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5 |
Impôt des sociétés |
13 |
Principes de droit commercial et législation relative aux entreprises en difficulté |
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6 |
Taxe sur la valeur ajoutée |
14 |
Principes de droit civil |
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7 |
Principes de droits d’enregistrement et de succession |
15 |
Principes de droit du travail et de la sécurité sociale |
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8 |
Principes de fiscalité régionale et locale |
16 |
Principes d’économie d’entreprise, d’économie générale et d’économie financière |
Téléchargez ici
Points attribués aux matières de l'examen d'admission au stage de conseil fiscal
Programme de l’examen d’admission au stage d'expert-comptable ou de conseil fiscal
Voir les textes légaux suivants :
- Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, en particulier l’article 25, 2°
- Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à l’examen d’admission, au stage et à l’examen d’aptitude d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal
- Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, modifié par les arrêtés royaux du 21 septembre 1992, 23 septembre 1992, 18 avril 1994, 8 août 1997 et 4 mai 1999.