Compte tenu de la technicité de la matière et de la nécessité d’une approche méthodologique, y compris dans les aspects liés à l’organisation interne du cabinet, il nous a paru rapidement opportun de parfaire ce volet réglementaire par la mise à disposition concomitante d’outils à vocation essentiellement pratique. Sous la forme de formulaires types et d’arbres de décision, ils seront directement utilisables au quotidien dans les cabinets, notamment dans le cadre de la politique d’acceptation et de suivi des clients.
Pour garantir enfin à tout un chacun un accès rapide et structuré à une information diversifiée, fiable et actualisée, la mise à votre disposition d’un site spécialement consacré à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conçu et géré en interne, constituait, en termes d’efficience opérationnelle et de réactivité, la meilleure des solutions.
1. Des arbres de décision
On ne saurait, en effet, perdre de vue que la vigilance à exercer sur les clients/bénéficiaires effectifs et la relation d’affaires peut amener à décider de ne pas nouer ou maintenir la relation d’affaires et/ou d’effectuer une déclaration à la CTIF. Nonobstant la pluralité des cas de figure, il convient, autant que possible, de savoir avec clarté si, par exemple, la relation d’affaires doit cesser, en cas de persistance des difficultés d’identification de certaines opérations et dans quelle mesure les problèmes rencontrés, lors de l’exécution des devoirs de vigilance, enclenchent le dépôt d’une déclaration à la CTIF.
2. Des formulaires d’identification
Exemplatifs, clairs et exhaustifs, ces documents disponibles prochainement structurent la démarche d’identification en indiquant spécifiquement les données requises et les documents probants exigés en l’espèce. L’attention est également attirée sur les obligations en cas d’impossibilité d’identification ou de vérification, différentes selon qu’elles concernent le client, en ce compris son mandataire ou son ou (ses) bénéficiaire(s) effectif(s). Si l’identification du ou des bénéficiaire(s) effectif(s) est une obligation de résultat, comme l’identification du client et de son mandataire, la vérification de cette identification constitue, quant à elle, une obligation de moyens.
3. Des schémas d'identification
4. Un nouveau site
En cours de finalisation – il sera pleinement opérationnel début 2012 – ce nouvel « espace ressources », c’est la certitude de pouvoir disposer d’informations pertinentes ciblées et actualisées et d’outils performants, dans le cadre des obligations qui sont imposées aux experts-comptables externes et conseils fiscaux externes par le volet préventif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À la clé, des gains de temps, de fiabilité, une aide à la décision opérationnelle…