La relation entre un expert-comptable/un conseil fiscal et son client est de nature contractuelle. Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (art. 1134 C. civ.). En cas de litige concernant l'exécution d'un contrat, il est essentiel de déterminer ce que les parties ont exactement convenu.
Lorsque des documents contractuels existent, ce qui est recommandé, c'est leur contenu qui servira principalement à déterminer « la volonté des parties ».
Ces documents contractuels doivent dès lors être établis avec précision, en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes de la relation nouée avec le client.
Les modèles proposés ici ont été établis en vue d'être utilisés dans le plus grand nombre de cas possible. Ils ne peuvent dès lors pas couvrir tous les aspects spécifiques de vos propres relations avec vos clients.
Leur but est de servir de fil conducteur à leur utilisateur, à charge pour lui, ensuite, de les compléter et de les adapter en fonction de ses propres besoins.
L'IEC décline toute responsabilité pour les conséquences qui découleraient de l'utilisation de ces contrats types, et en particulier pour le fait que les textes proposés reflètent ou non la volonté des parties et pour l'interprétation que les cours et tribunaux seraient amenés à en donner en cas de litige.