Ces conditions générales ont été approuvées par le Conseil de l'IEC le 2 mars 2009 et le 7 février 2011.
Elles ne sont en rien obligatoires.
Quelques données concrètes, signalées en rouge, doivent être complétées par l'utilisateur.
Soyez également attentif au fait que :
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Des conditions générales ne sont opposables à un client que pour autant qu'il les ait acceptées,
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ces conditions générales comportent aussi des obligations à charge du professionnel ; lisez-les attentivement avant de les utiliser et, si nécessaire, posez des questions à leur sujet,
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ces conditions générales ont été établies en partant de l'hypothèse la plus courante d'une relation contractuelle avec un client qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionelle.
Modèle