Facturation électronique, projet « e-Invoice Bridging » et jeton comptable…    

Par ses multiples fonctions (probatoire, contraignante, économique, de véhicule d’information) et son importance considérable au regard de la comptabilité et du droit fiscal, la facture intéresse au premier chef les entreprises et les experts-comptables/conseils fiscaux. Même si c’est encore le plus généralement sous sa forme papier que nous y sommes confrontés dans le cadre de l’exercice de notre activité professionnelle de conseiller privilégié des entreprises, nous ne pouvions rester en marge du débat de la dématérialisation des procédures et des pièces comptables qu’autorise la facturation électronique lancée en Belgique depuis 2005 et qui y connaît de réelles perspectives de croissance, y compris auprès des PME. 

Si elle est techniquement au point, nous sommes toutefois d’avis que la facture électronique se discréditera d’évidence si le nombre de formats différents à gérer à l’émission ou à la réception engendre des coûts plus importants que la formule papier. Des craintes légitimes peuvent également être nourries si l’intégration dans un système comptable dépend d’une interface propriétaire et/ou si la captivité entre un logiciel ou un système d’exploitation de l’archivage ne garantit pas pendant toute la durée de conservation la totale réutilisabilité par un autre logiciel sur un autre système d’exploitation.

Devant la prolifération du développement de logiciels liés à la facturation et à la comptabilité, il nous a dès lors paru opportun de mettre en place, dans le cadre des activités de la Commission informatique, un groupe de travail avec Isabel, ensuite rejoint par Certipost, en vue d’établir un modèle de production et de traitement des factures électroniques taillé pour satisfaire les exigences légales et organisationnelles en matière comptable et fiscale. 

Intitulé « e-Invoice Bridging », ce projet – dont nous terminons une première phase de réflexion et de rédaction – devrait aboutir, fin juin, à la mise à disposition des professionnels comptables et fiscaux, et des éditeurs de logiciels comptables et de solutions de facturation électronique, d’un guide traitant des bonnes pratiques en matière d’intégration des factures électroniques dans la comptabilité. Témoin de notre volonté de voir exprimer et cadrer les besoins de la profession plutôt que de composer bon gré mal gré avec les solutions délivrées et imposées par le marché.

Si, comme c’est déjà le cas, la facture n’est pas standard, les logiciels de comptabilité devront, en effet, développer, s’ils souhaitent intégrer automatiquement les données de la facture électronique dans la comptabilité et pouvoir générer une écriture comptable électronique, des logiciels spécifiques pour chaque émetteur. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’accompagner la facture d’une écriture standard, injectable dans n’importe quel système comptable, sans devoir tenir compte de l’émetteur de la facture. Ces données compléteront le jeton comptable (accounting tooken), troisième partie du fichier XML associé à la facturation électronique, succédant ainsi aux données générales de facturation et aux informations nécessaires à la préparation du paiement.                  

Dans l’attente, nous entendons pleinement jouer la carte de la transparence. Forts de cet esprit d’ouverture qui anime notre démarche, nous allons, dans les prochains jours, développer sur notre site, plus particulièrement dans la rubrique « Nouveautés », sous l’onglet « E-Invoice », un espace d’information spécialement dédicacé à la problématique de la facturation électronique sous l’angle du projet « e-Invoice Bridging ». Régulièrement alimenté, vous y trouverez toutes les informations utiles et l’état d’avancement de nos travaux. C’est aussi le rendez-vous convivial du téléchargement de toutes ces ressources mises à votre disposition et dont nous vous remercions déjà pour les commentaires que vous ferez à l’adresse suivante : e-invoicebridging@iec-iab.be.     

Par cette double action bien visible, nous entendons ainsi donner un signal fort du souci de la profession d’être, par son expertise et son expérience, pleinement présente dans l’évolution de notre environnement professionnel et des attentes des entreprises en termes de procédures et de documents dématérialisés. Cette volonté, qui s’inscrit dans le même esprit d’échanges constructifs que nous entretenons également avec le SPF Finances, dans le cadre du développement et de l’évaluation des applications déclaratives électroniques, était au centre de l’intervention de Mme Micheline Claes, vice-présidente de l’Institut, devant de nombreux responsables de maisons d’édition de logiciels, rassemblés le 27 février à Bruxelles, à l’initiative d’Isabel.