eStox 

eStox

 

L’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC) et la Fédération du Notariat (Fednot) ont lancé le registre électronique des titres : eStox.


eStox offre à vos clients un certain nombre d'avantages, comparé aux registres des actions traditionnels :

  • Les informations contenues dans les registres des actions papier ne sont pas toujours à jour. En outre, les registres traditionnels peuvent s’égarer. Avec eStox, ces inconvénients et les discussions qui en résultent appartiennent désormais au passé.
  • Dorénavant, les notaires et les experts-comptables/conseils fiscaux veilleront à l’enregistrement correct, dans le registre électronique, des données communiquées par les administrateurs ou les actionnaires de la société. Vous pouvez désormais enregistrer ces données lors de la constitution d'une société, de la modification des statuts ou du transfert d'actions. De cette façon, les discussions inutiles sont évitées : qui est exactement le détenteur des actions ? Depuis quand ? Le détenteur a-t-il obtenu ses parts d'une manière légale ? Tout est repris dans le registre électronique.
  • De plus, le registre électronique des titres simplifie la convocation des actionnaires à l'assemblée générale.
  • Il y aura également un lien direct entre eStox et le registre UBO du SPF Finances. Si, et seulement si, les entreprises le souhaitent, les données relatives aux « bénéficiaires effectifs », y compris les actionnaires détenant plus de 25 % du capital, seront automatiquement transmises au SPF Finances, dans le cadre des obligations UBO (Ultimate Beneficial Owner).

À terme, les administrateurs et les actionnaires auront également un accès direct au registre électronique des titres.