Indemnits forfaitaires de frais et autres remboursements de frais  1050 Bruxelles 

Au cours de cet aprs-midi dtude, nous rpondrons notamment aux questions suivantes :

  • Quand et pourquoi opter pour un remboursement forfaitaire de frais ?
  • Pourquoi solliciter un accord fiscal ? Comment loptimiser ?
  • Faut-il sadresser au Service des Dcisions Anticipes ? Au contrle Grandes Entreprises ? Au contrle local ?
  • Quand une priode de test est-elle obligatoire ou conseille ?
  • Comment ragir en cas dinspection sociale ?
  • Linspection sociale est-elle lie par un accord fiscal ?
  • Comment rglementer les remboursements de frais au sein de lentreprise ?
  • Quelles sont les consquences fiscales/sociales dune requalification ?
  • Des rgles spcifiques sappliquent-elles aux travailleurs domicile et aux  tltravailleurs ?
  • Quels sont les risques lis la mise disposition dun gsm, dun ordinateur et dune connexion internet ?
  • Que peut-on rembourser aux travailleurs se dplaant en Belgique et ltranger et aux travailleurs expatris ?
 
Date 26 avr. 2012 - 14:00 
Fin 26 avr. 2012 - 17:00 
Accès Tout le monde
Orateur(s) Didier BERCKMANS,Laurence DEBART
Langue Franais 
Lieu 500 Avenue Louise
Organisation BECI (Brussels Entreprises Commerce and Industry) ASBL
Thématique
  • Fiscalité > Impôt des personnes physiques (IPP);Droit social > Formes alternatives de rémunération;Droit social > Droit du travail - Réglementation sociale pour les entreprises
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance B0199/2010-10
Compte pour 180