Si la Constitution garantit expressément la liberté de culte, ce qui suppose notamment le droit d’assister librement à des cérémonies religieuses au sein d’une communauté religieuse sans que l’autorité publique intervienne, le législateur est intervenu pour réglementer la gestion des biens temporels appartenant aux six cultes reconnus. Ce faisant, il accorde la personnalité juridique aux établissements chargés de gérer les biens temporels du culte. Ces institutions sont uniquement compétentes pour assurer les conditions matérielles requises pour la pratique du culte. En aucun cas, elles ne peuvent intervenir dans les questions religieuses en vertu du principe de séparation entre l'Eglise et l'Etat.
Depuis 2002, suite à la dernière réforme de l’Etat, les fabriques d’église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus sont de la compétence des Régions, à l’exception de la reconnaissance des cultes et des traitements et pensions des ministres des cultes.
Le sujet des fabriques d’église est d’autant plus intéressant qu’il existe une fabrique d’église par paroisse. Si cette session traitera essentiellement des fabriques d’église du culte catholique, il est néanmoins fait référence aux autres établissements chargés de la gestion du temporel du culte puisque le sujet est amené à évoluer et que, probablement le législateur régional, va tenter d’harmoniser les modes de fonctionnement de ces différents établissements.
Orateurs :
Michel DAVAGLE, conseiller juridique près des ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans
Jean-François HUSSON, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action Publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG)
Benjamin Renzetti, Membre du Centre de Recherche en Action Publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG)
Programme :
13h15 : Accueil des participants
13h30 : Introduction par Michel Davagle
13h40 : Le fonctionnement des fabriques d’église par J-F. Husson et B. Renzetti
14h10 : La tutelle des fabriques d’église par J-F. Husson
14h40 : Le personnel des fabriques d’église par Michel Davagle
15h10 : Questions aux orateurs
15h25 : Pause-café
15h40 : La comparaison Fabrique d’église et ASBL par Michel Davagle et J-F. Husson
16h10 : La comptabilité des fabriques d’église par Benjamin Renzetti
16h40 : Questions aux orateurs
17h00 : Fin de la session
Frais de participation:
Membre de Syneco : 55 EUR TVAC - (37 EUR TVAC hors livre)
Non-membre de Syneco : 66 EUR TVAC - (48 EUR TVAC hors livre)
Ces prix s’entendent TVA comprise et comprennent la remise du livre « Les fabriques d’église» paru dans la collection « Les Dossiers d’ASBL Actualités », Edipro, 2012. Ce livre est vendu dans le commerce au prix de 38 EUR.
Renseignements et réservations :
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