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La TVA et le véhicule automobile  Liège 

1. Déduction des véhicules à usage mixte (usage tant professionnel que privé) à la lumière de la nouvelle circulaire AGFisc n° 36/2015 du 23 novembre 2015 qui apporte des précisions et qui adapte certains points des 4 anciennes décisions administratives en la matière :

  • Distinction entre affectation utilisation en matière de véhicules automobiles
  • Déplacements non considérés comme professionnels sur le plan de la TVA
  • Cas du véhicule qui est mis à disposition à titre gratuit à un membre du personnel ou à un dirigeant d’entreprise : application des 4 méthodes de déduction (en ce compris pour les assujettis mixtes, partiels et les unités TVA) et du pourcentage global de déduction
  • Cas du véhicule qui est mis à disposition à titre onéreux à un membre du personnel ou à un dirigeant d’entreprise : détermination de la valeur normale et de la valeur normale moyenne en cas d’application de la mesure de simplification

2. Revente des véhicules à usage mixte : détermination de la base d’imposition

  • Base d’imposition à la TVA pour la revente de véhicules utilitaires et motocyclettes
  • Base d’imposition à la TVA pour la revente de voitures, voitures mixtes et minibus
  • Revente de véhicules investis dans l’entreprise mais pour lesquels aucune déduction à l’achat n’a pu être exercée
  • Cas particulier de revente de véhicules par un notaire, huissier de justice ou avocat depuis leur changement de régime TVA d’imposition
  • Comment déterminer la base d’imposition et la TVA due en cas de prix convenu et négocié « toutes taxes comprises » ?
 
Date 04 déc. 2019 - 14:00 
Fin 04 déc. 2019 - 17:00 
Accès Tout le monde
Orateur(s) Tony Lamparelli
Langue Français 
Lieu Park Inn by Radisson Liège Airport - Rue de l'Aéroport 14 - 4460 Grâce-Hollogne
Organisation FISCAAL INFORMATIEF / INFORMATIONS FISCALES - KLUWER OPLEIDINGEN / KLUWER FORMATIONS NV (2019)
Thématique
  • Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance B0581/2019-01
Compte pour 180 
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