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VAT package : prestations B2B et B2C et dérogations  Ottignies (Limelette) 

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

  • Une mise au point des règles BtoB et BtoC applicables depuis le 1er janvier 2010 ;
  • La différence entre clients assujetti (B2B) et clients non assujettis (B2C) ? ;
  • Quelle est l'influence d'un établissement stable ? ;
  • De nombreuses dérogations, telles que les manifestations, les services des intermédiaires, services relatifs aux biens immeubles par nature y compris le matériel mis à la disposition pour l'exécution de travaux immobiliers, etc.
  • Une mise au point des services électroniques, de télécommunication, etc. ;
  • La location de longue durée de moyens de transport ;
  • Les pièges à éviter pour l'autoliquidation : quand faut-il le faire ou pas ?;
  • Quelles mentions à reprendre si le preneur est établi en dehors de l'Union européenne ;
  • De nombreux cas pratiques de prestations transfrontalières
  • Les dérogations y seront commentées (services des intermédiaires, services relatifs aux biens immeubles par nature, prestations de transport, prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, ainsi que les prestations des organisateurs de tels événements et les opérations accessoires y relatives, prestations de restaurant et catering, location des moyens de transport, services fournis par voie électronique, services à des preneurs établis en dehors de l'Union européenne.

 

Un accueil petit-déjeuner est prévu dès 8h30. La formation se déroulera de 9j00 à 17h30, avec une pause café vers 10h30 et une vers 15h30. Lunch prévu à 12h30 pour tous les participants.

 
Date 05 déc. 2019 - 09:00 
Fin 05 déc. 2019 - 17:00 
Accès Tout le monde
Orateur(s) Katia Delfin Diaz
Langue Français 
Lieu Club Justine Henin - Avenue Léon Fournet 20, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Organisation TAX & LEGAL ACADEMY SPRL (ex MD&D SERVICES SPRL - VAT ACADEMY) (2017)
Thématique
  • Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance B0550/2017-11
Compte pour 420 
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