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Fiscalité  Marche en Famenne 

La condition PME est devenue omniprésente dans la législation fiscale, les PME ont en effet droit à de nombreux avantages fiscaux.
Définir si une société est une PME est devenu essentiel pour sa situation fiscale.  Répondre à cette question n est pourtant pas aussi facile que cela en a l'air.  Certaines dispositions du Code des sociétés sont mal connues par de nombreux praticiens et une PME comptable n est pas forcément une PME fiscale?
Le professionnel qui revendique dans la déclaration ISOC les avantages fiscaux propres aux PME doit être sûr de son coup !
Au cours de ce séminaire, l'orateur examinera en détail les définitions du Code des sociétés.  Au travers de cas pratiques, l'orateur passera en revue toutes les dispositions légales relevantes et les avis de la Commission des Normes Comptables (CNC).  Les questions suivantes seront notamment examinées :
 Comment appliquer les critères de taille ?
 Quand des sociétés sont-elles « liées » au sens du Code des sociétés ?
 Qu est-ce qu'un « consortium » ?
 Comment calculer les plafonds sur base consolidée ?
 Qu est-ce qu une microsociété ?
La seconde partie du séminaire sera consacrée aux spécificités fiscales des PME :
 Imposition de la société : application du taux réduit, etc.
 Précompte mobilier réduit et réserve de liquidation
 Mesures pour le financement des PME starters et de croissance
 Soutien à l'investissement des PME
 Déductions fiscales spécifiques aux PME 
 Mesures fiscales de soutien à l emploi
 Mesures PME supprimées par la réforme ISOC

 
Date 03 déc. 2019 - 08:30 
Fin 03 déc. 2019 - 12:00 
Accès Tout le monde
Orateur(s) Maître David De Backer
Langue Français 
Lieu Quartier Latin - Rue des Brasseurs, 2 – 6900 Marche en Famenne
Organisation UCM GROUPE SOCIAL ET ECONOMIQUE (UCM GSE) (2019)
Thématique
  • Fiscalité > Impôt des sociétés (ISoc);Comptabilité > Comptabilité spécifique;Comptabilité > Gestion financière;Fiscalité > Procédure fiscale
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance B0588/2019-01
Compte pour 180 
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