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Les structures d'optimisation de biens immobiliers v  4460 Grâce-Hollogne 

Au cours de cet atelier, nous analysons les conséquences pratiques et les points 

auxquels il faut être particulièrement attentif sur le plan fiscal au niveau des 

structures les plus courantes utilisées pour optimaliser l’acquisition de biens 

immeubles.

Vous recevez des explications pratiques à propos des points auxquels il faut être 

particulièrement attentif sur le plan fiscal et une analyse concrète des structures 

d’optimalisation sous-jacentes par rapport aux réalités actuelles et à l’application 

de la nouvelle disposition anti-abus.

 

Bien immobilier privé dans les sociétés: ce qu'il faut faire et ce qu'il faut éviter !

- acquisition d’un (droit réel sur un) bien immeuble au moyen d'une société à titre 

de salaire en nature : les frais sont-ils déductibles ?

- location au lieu d'une mise à disposition,

- y a-t-il encore un avantage si un loyer conforme au marché est payé ?

 

Achat au moyen de droits réels temporaires.

- acquisition de la nue-propriété/usufruit par le gérant et la société, qu’en est-il de 

l’usufruit turbo ?

- acquisition de la nue-propriété/usufruit avec donation préalable pour éviter les 

droits de succession : existe-t-il des alternatives ?

- acquisition scindée du tréfonds / droit d’emphytéose : peut-on encore éviter les 

droits d'enregistrement ? qu'en est-il en cas de reconstitution ?

- construire sur le terrain d’autrui : le droit (accessoire) de superficie

- acquisition en indivision : le droit de partage majoré en Région flamande

- vente d’un bien immeuble avec réserve d’un droit d’emphytéose, d'un droit 

d’usufruit ou des superficies

Cessation des droits réels.

- questions importantes en matière d'impôt sur les revenus et de droits 

d'enregistrement

- développer un régime de rémunération correcte et conforme au marché

- sortie d'indivision d'un bien immobilier : suivant le fisc, pas toujours de droit de 

partage!

 
 
Date 03 déc. 2019 - 13:30 
Fin 03 déc. 2019 - 17:00 
Accès Membres et stagiaires
Orateur(s) Jérôme Terfve
Langue Français 
Lieu PARK INN BY RADISSON Liège Airport- Rue de l’aéroport 14-4460 Grace Hollogne
Organisation COLOMA GROUP BVBA (KennisAteliers - Ateliers de Compétence - Het BTW Huis - Key Seminars) (2019)
Thématique
  • Comptabilité > Gestion patrimoniale
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance B0595/2019-01
Compte pour 210 
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