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Sortie optimale d'un bien immobilier. WEBCAST  N’est pas applicable – diffusion en direct 

Diffusion en direct en ligne -WEBCAST

Sortir un bien immobilier d'une société est une opération complexe puisqu'il est 

essentiel de procéder à une analyse intégrée qui tient compte de tous les aspects 

en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.

 

Comment sortir un bien immobilier de la société de manière optimale ?

Nous sommes confrontés régulièrement à la nécessité de sortir un bien immobilier 

d’une société (d'exploitation). Une telle sortie peut s'effectuer de différentes 

façons.

Au cours de cet atelier de compétence, nous examinons spécifiquement la sortie 

du bien immobilier à destination des actionnaires par le biais d’une liquidation et 

par le biais d’une réduction de capital. Nous examinerons également les 

techniques de démembrement comme l’usufruit et l’emphytéose

En outre, nous analysons la sortie du bien immobilier en vue de le transférer à une 

autre société (de patrimoine).

 

Sortie d'un bien immobilier: matière complexe.

Sortir un bien immobilier d'une société est une opération complexe puisqu'il est 

essentiel de procéder à une analyse intégrée qui tient compte de tous les aspects 

en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.

Au cours cette analyse, nous consacrons une attention spécifique aux thèmes 

suivants :

- Les points névralgiques spécifiques en droit des sociétés et en droit fiscal.

- Les questions prioritaires spécifiques si le bien immobilier est arrivé dans la 

société via usufruit, emphytéose ou superficie.

- Comment se déroule la sortie en cas de pluralité d'actionnaires : le bien 

immobilier peut-il être transféré à un seul actionnaire ou doit-il toujours l'être à 

tous (en indivision) ?

- Optimisation fiscale de la sortie du bien immeuble

- Quelles solutions appliquer aux problèmes fiscaux auxquels les actionnaires 

peuvent être confrontés ?

 
Date 27 mai 2020 - 09:00 
Fin 27 mai 2020 - 12:30 
Accès Membres et stagiaires
Orateur(s) Mikaël Gossiaux
Langue Français 
Lieu Webcast - N’est pas applicable – diffusion en direct
Organisation COLOMA GROUP BVBA (KennisAteliers - Ateliers de Compétence - Het BTW Huis - Key Seminars) (e-operator) (2018)
Thématique
  • Comptabilité > Gestion patrimoniale
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance E0036/2018-10
Compte pour 210 
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