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Les pièges TVA de la vente en ligne ! WEBCAST  N’est pas applicable – diffusion en direct 

Diffusion en direct en ligne -WEBCAST

 

Les implications TVA de la vente par voie électronique sont plus complexes que ce 

que l'on imagine !

C'est ainsi que les règles TVA européennes qui s'appliquent dans un contexte B2B 

diffèrent fondamentalement des règles qui s'appliquent pour les ventes aux 

particuliers. Et elles diffèrent en outre fondamentalement de celles applicables aux 

prestations de services (électroniques).

 

Des réponses concrètes aux problèmes TVA de la vente en ligne

- Quelles sont les règles applicables aux ventes de biens par le biais de boutiques 

en ligne, avec ou sans transport ?  Clients B2B, B2C et B2G : quelle est la 

différence ?

- Quid si vous détenez un stock de marchandises dans un autre Etat membre de 

l'UE ?

- Quand y a-t-il ventes à distance ?

- Quelles sont les règles applicables à la vente de services via une boutique en 

ligne: Clients B2B, B2C et B2G : quelle est la différence ?

- Quand est-il question de prestations de services électroniques et de 

télécommunication ?

- Quels sont les taux de TVA applicables (e-books, abonnements) ?

- Quelles pièces comptables devez-vous établir?

- Devez-vous émettre des factures ?

- Les factures que vous délivrez doivent-elles satisfaire aux conditions imposées 

par la Belgique ou dois-je tenir compte des conditions imposées par un autre pays 

?

- Comment devez-vous déclarer ?

- Que sont les déclarations MOSS ?

- Les points importants lors de l'achat d'une boutique en ligne.

- Devez-vous avoir un numéro de TVA à l'extérieur du pays où vous êtes établis, 

p.ex. dans le pays de vos clients ?

- Pour quelles ventes puis-je faire usage du régime mini-one-stop-shop ?

- Parmi ces ventes, lesquelles dois-je reprendre dans mon listing 

intracommunautaire ?

- Développements futurs : en 2018 et en 2021

 
Date 28 mai 2020 - 14:00 
Fin 28 mai 2020 - 16:00 
Accès Membres et stagiaires
Orateur(s) Kim Bar
Langue Français 
Lieu Webcast - N’est pas applicable – diffusion en direct
Organisation COLOMA GROUP BVBA (KennisAteliers - Ateliers de Compétence - Het BTW Huis - Key Seminars) (e-operator) (2018)
Thématique
  • Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance E0036/2018-10
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