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Analyse de quelques difficultés de la réforme du droit successoral  Webinaire en ligne 

L’institution du droit des successions a été réformée en profondeur par les lois du 31 juillet 2017 et du 22 juillet 2018.

Une série de questions et difficultés persistent. À l’occasion de ce webinaire, Frédéric Lalière abordera certaines d’entre elles, comme :
- les nouvelles assiettes de l'usufruit successoral légal et de l'usufruit réservataire du conjoint survivant : les nouveaux articles 745bis, 858ter, et 914 du Code civil;
- le régime dérogatoire à la valorisation des donations au jour de la donation;
- les conséquences de l'abrogation des articles 918, ancien, et 930, du Code civil sur les droits réservataires;
- les exceptions au principe de la réduction en valeur;
- les grincements de l'articulation du droit civil et du droit des assurances dans le régime successoral de l'assurance-vie;
- les questions non résolues posées par l'instauration du pacte successoral global;
- les incidences fiscales de la réforme du droit successoral;
- les subtilités du droit transitoire de la réforme du droit successoral.

Orateur : Frédéric Lalière, docteur en sciences juridiques, chargé de cours à la Faculté de droit de l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles

INFORMATIONS PRATIQUE
Date et horaire : Le jeudi 28 mai 2020 de 14h00 à 16h00

Frais d'inscription : 105 € TVAC (86,77 € HTVA)

Documentation :
Les participants recevront la présentation Power Point de l'orateur.

Contact
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : meghane.philippart@anthemis.be

 
Date 28 mai 2020 - 14:00 
Fin 28 mai 2020 - 16:00 
Accès Membres et stagiaires
Orateur(s) Frédéric Lalière
Langue Français 
Lieu Webinaire en ligne
Organisation ANTHEMIS SA (2018)
Thématique
  • Droit civil, public et autre > Droit civil
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance B0575/2018-05
Compte pour 120 
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