L’application concrète de la réforme ISOC sur la base d'une déclaration!
La réforme de l'impôt sur les sociétés doit être pleinement appliquée lors de la
préparation de la déclaration à l’impôt des sociétés 2020.
Depuis l'accord d'été de 2017, divers changements ont été apportés à l’exercice
d’imposition 2019, à l’exercice d’imposition 2020 et plus tard à l’exercice
d’imposition 2021.
Nous examinons systématiquement la nouvelle déclaration et vous montrons
concrètement comment appliquer les nouvelles dispositions ISOC.
L’Impact des nouvelles dispositions ISOC sur la déclaration.
- Qu'est-ce qui a réellement changé ?
- Quel est le nouvel ordre des opérations fiscales?
- Comment la pratique fiscale conduit-elle à une base imposable dans la pratique?
- Quels sont les principes fiscaux actuels en matière d'amortissement (prorata,
solde dégressif, etc.)?
- Pouvez-vous encore constituer des provisions?
- Quelles déductions et restrictions peuvent être appliquées ?
- Comment appliquer les déductions fiscales classiques?
- Quelles modifications ont été apportées à ces éléments déductibles?
- Quelles modifications des «postes non déductibles» et des «revenus
définitivement taxés»?
- Comment calculer correctement la déduction pour revenus liés à l'innovation?
- Quelles sont les conditions de la déduction pour investissement et comment
calculer correctement?
- Important pour les sociétés liées: quel est l'avantage fiscal et quelles sont les
conditions de déduction sous le régime de contribution de groupe? Dans quelles
conditions le "transfert" de bénéfices entre sociétés d'un même groupe est-il
autorisé?
- Comment appliquer correctement la déduction pour le capital à risque?
- Comment traiter la déduction des pertes antérieures?