Les obligations du CSA impliquent la responsabilité de l’expert-comptable et
accroissent la pression sur les hommes du chiffre !
Le non-respect ou la méconnaissance de la législation applicable aux sociétés peut
donner lieu, le cas échéant, à la mise en cause de responsabilités, tant pour
l'organe de gestion de la société que pour vous-mêmes.
C'est pourquoi ce séminaire vous explique dans le détail les champs d'application
pratiques et les bonnes méthodes à suivre dans la finalisation de vos dossiers
Chaque dossier vous invite à mettre en batterie un ou plusieurs rapports spéciaux
dont les thèmes furent remaniés par le nouveau code.
Des exemples concrets, étayés sur le plan juridique, pour que vous soyez couvert
en cas de litiges éventuels ou d'actions en dommages-intérêts.
Sont notamment passés en revue :
- le rapport annuel : quand est-il obligatoire, quand est-il conseillé, son contenu.
- la procédure de la sonnette d'alarme : quand s'applique-t-elle, comment
l'appliquer en pratique.
- le reportage dans le cadre de la Loi relative à la continuité des entreprises et les
actualités suite à l'entrée en vigueur, le 16 mars 2016, des recommandations du
Comité inter-instituts.
- reportage en matière d'intérêt opposé : conditions et applications pratiques.
- les discussions au sein de l'organe de gestion : comment éviter les actions
ultérieures.