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Usufruit: tabou fiscal ?  N’est pas applicable – diffusion en direct 

Nouveaux contrôles ciblés du fisc !

L'usufruit, l'emphytéose et le droit de superficie sont abordés de manière  très 

critique par le fisc.  Dans le cadre des constructions faisant appel à l'usufruit tant 

les sociétés/gérants de société que la planification successorale sont de plus en 

plus sous pression. 

Les pistes d'attaque sont aujourd'hui :

 - la remise en question de l'évaluation, et

– les frais d'amélioration et de transformation.

 

Réponse aux problèmes, contestations des évaluations !

- Quelle méthode d’évaluation utilise-t-on pour l’évaluation de l’usufruit ?  La 

formule du Service des décisions anticipées ?

- D'autres formules d'évaluation sont-elles envisageables ?

- Quel est le regard du fisc sur l'évaluation et quelle formule l'administration 

utilise-t-elle ?

- Comment la clé de répartition peut-elle être déterminée si le nu-propriétaire et

l'usufruitier décide ensemble de construire ou transformer ?

- Comment le prix de vente peut-il être réparti entre le nu-propriétaire et 

l'usufruitier quand l'on décide ensemble de vendre ?

- Comment peut-on déterminer l'indemnité dont le nu-propriétaire est redevable à 

l'usufruitier au terme de l'usufruit, pour les travaux exécutés par ce dernier ?

 

La déduction des frais pour l'entretien et les réparations, les améliorations et 

autres transformations.

- Frais de rénovation ou de transformation ? Qui doit supporter les frais ?

- Avantages anormaux et bénévoles (AAB) ?

- Quelle influence ont les travaux de transformation sur l'évaluation ?

- Qu'entend-on par travaux de transformation ?

- Quelle indemnisation doit être payée à la fin ?

- Qu'en est-il en cas de vente de la nue-propriété à l'usufruit ?

- Les AAB lorsque le propriétaire du terrain est une personne physique ?

- Comment l'avantage doit-il être évalué ?

 
 
Date 25 nov. 2020 - 09:00 
Fin 25 nov. 2020 - 12:30 
Accès Membres et stagiaires
Orateur(s) Jérôme Terfve
Langue Français 
Lieu Webcast - N’est pas applicable – diffusion en direct
Organisation COLOMA GROUP BVBA (KennisAteliers - Ateliers de Compétence - Het BTW Huis - Key Seminars) (e-operator) (2018)
Thématique
  • Comptabilité > Gestion financière;Fiscalité > Droits d'enregistrement
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance E0036/2018-10
Compte pour 210 
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