Cette matière sera abordée au cours des 4 journées d'immersion:
- les grands principes de base de la TVA – 5 questions essentielles
- le raisonnement à tenir pour résoudre un problème TVA
- les différents types d’opérations taxables en matière de TVA
- les exonérations TVA et leurs conditions d’application
- les documents à conserver en cas de contrôle TVA
- les obligations de l’assujetti (déclaration TVA, listing IC, etc.);
- la facture conforme et mentions obligatoires
- les conditions du droit à déduction de la TVA
- le report de paiement de la TVA (ou auto-liquidation)
- les opérations à l’intracommunautaire et à l’export
- la refacturation de frais
- les obligations de l’assujetti étranger (notion d’établissement stable)
- les points particuliers de la déclaration à la TVA
- les nouvelles règles B2B au 1er janvier 2012
- etc.