Questions fréquemment posées sur la formation continue 

 

Depuis quand la nouvelle norme est-elle d’application ?

La norme de formation continue, approuvée par la Conseil le 3 septembre 2012, est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2013 pour les membres et à partir du 3 septembre 2012 pour les organisateurs de formations.

 

Dois-je encoder ma formation électroniquement ?

Oui, depuis l’entrée en vigueur de la norme du 2 février 2009, les rapports sur papier ne sont plus valables.

 

Où puis-je encoder mon rapport de formation continue ?

Dans l’e-guichet. Cet outil vous donne également la possibilité de contrôler et éventuellement mettre à jour vos coordonnées personnelles et professionnelles.

 

Quand mon rapport doit-il être encodé ?

L’Institut conseille à ses membres d’encoder leur rapport de formation continue au fur et à mesure. Cela vous permet d’être régulièrement en contact avec l’outil.

 

Comment calculer mes heures de formation continue ?

Vous pouvez envisager le total de 120 heures sur 3 ans de manière variable. Le contrôle s’effectuera sur la base des trois dernières années civiles consécutives, le nombre total d’heures devant être de 120.

Voici quelques exemples de calcul de votre formation continue :

 

 

Année 1

01/01/2012 – 31/12/2012

Année 2

 01/01/2013 - 31/12/2013

Année 3

 01/01/2014 – 31/12/2014

Exemple 1

50

30

40

Exemple 2

20

40

60

Exemple 3

10

40

40

 

Exemple 1 : vous avez suivi le nombre d’heures de formation exigées pour toutes les années

 

Exemple 2 : vous avez suivi le nombre d’heures de formation exigées pour toutes les années

 

Exemple 3 : vous n’avez pas atteint le minimum de 20 heures par an en 2012, dont vous n’atteindrez pas le nombre d’heures de formation

 

Le suivi de la formation continue représente-t-il une obligation ou seulement une recommandation ?

La formation continue est une obligation légale pour les experts-comptables et/ou conseils fiscaux. Les règles régissant cette obligation sont fixées par le Conseil de l’Institut et doivent à ce titre être respectées par les membres de l’Institut (art. 2 de l’AR du 01/03/1998 relatif à la déontologie).

 

Est-il possible d’obtenir une dispense pour la formation continue ?

L’Institut n’est pas en mesure d’octroyer des dispenses à cette obligation.

 

Cette obligation concerne-t-elle tous les membres de l’Institut ?

Oui, les membres qui travaillent à l’étranger ou qui ont cessé leurs activités professionnelles et bénéficient d’une réduction de cotisation de 50 % sont tenus à cette obligation.

 

J’ai été inscrit, dans le courant de l’année, sur la liste des membres de l’Institut. À partir de quelle date mes heures de formation comptent-elles ?

Après une (ré)inscription sur la liste des membres, c’est la date de votre (ré)inscription qui compte. Cette règle s’applique également aux membres qui sont inscrits après leur stage. Dans le tableau récapitulatif, figure la mention « 0 » pour les années précédentes, ce qui est normal, vu que vous n’étiez pas membre de l’IEC. Vous ne devez donc pas compléter ces heures. Les heures de formation continue requises sont déterminées prorata temporis (art. 3).

 

Que faire lors d’une maladie de longue durée ?

Si vous êtes dans l’impossibilité, suite à une maladie de longue durée, de suivre votre formation continue, vous devez nous délivrer chaque année une attestation médicale qui sera jointe à votre dossier.

 

Je veux démissionner de l’IEC durant une certaine période, dois-je encore répondre à cette obligation ?

Oui, pour pouvoir prendre en compte votre réinscription, vous devez prouver que vous avez suivi pendant les trois dernières années, sur une base régulière, des formations proposées aux experts-comptables et/ou conseils fiscaux, qui sont reprises dans les matières pertinentes telles que mentionnées à l’article 4.

 

La lecture professionnelle entre-t-elle aussi dans la formation continue ?

Non, cette forme de formation autodidacte n’entre pas dans la formation continue, car elle n’est pas contrôlable (pas de délivrance d’attestations).

 

À qui puis-je m’adresser pour les questions auxquelles je n’ai pas trouvé de réponse ci-dessus ?

Vous pouvez prendre contact avec l’Institut par courriel pvfp@iec-iab.be. Une réponse par courriel ou par téléphone vous sera donnée. Veuillez mentionner vos nom, prénom, numéro de membre et numéro de téléphone dans le message.