L’article 3 de la norme de formation permanente prévoit que l’expert-comptable et/ou le conseil fiscal doit, dans une période de trois années civiles consécutives, consacrer au moins 120 heures à la formation permanente, avec un minimum de 20 heures par année civile.
Ces activités de formation doivent porter sur des matières pertinentes (article 4) et respecter les proportions minimales et maximales suivantes :
MINIMUM 70 %
- séminaires, journées d’étude et cycles de formation organisés par les trois instituts, IEC, IRE et IPCF, toute organisation internationale dont l’Institut est membre, les universités et les établissements d’enseignement reconnus en Belgique ou à l’étranger ;
- séminaires, journées d’étude et cycles de formation organisés par les opérateurs de formation préalablement agréés ;
- séminaires, journées d’étude et cycles de formation préalablement agréés.
MAXIMUM 30 %
- donner des cours et des conférences ;
- collaboration à des publications techniques ;
- collaboration à des commissions techniques de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ainsi que de l’IFAC, la FEE, la CFE, l’IFA et la FIDEF ;
- formations, séminaires et journées d’étude organisés par les entreprises et les personnes morales pour leurs experts-comptables internes et/ou conseils fiscaux internes, ainsi que leurs collaborateurs.