A. Agréation des opérateurs de formation
Toute association professionnelle qui, de manière régulière, organise des activités de formation pour les professionnels appartenant aux professions économiques, tout cabinet d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux, membre de l’Institut, qui a créé en son sein une structure de formation permanente, toute personne physique ou morale qui, en fonction de son activité et/ou de son objet social, dispense régulièrement de la formation pour les professionnels appartenant aux professions économiques, est un opérateur de formation. Son agréation et son retrait éventuel s’effectuent suivant la procédure visée aux articles 8 et 9 de la norme de formation permanente.
Parmi les activités qui contribuent à la formation permanente figurent entre autres les séminaires, journées d’étude et cycles de formation organisés par les opérateurs de formation préalablement agréés.
À cette fin, l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux vous invite à prendre connaissance des différents documents composant le dossier d’agréation (article 6, 2°, de la norme).
Les opérateurs de formation souhaitant être agréés devront déposer leur dossier d’agréation conformément aux articles 7 et 8 de la norme.
Le Conseil, sur avis de la Commission de formation permanente, doit communiquer sa décision dans les trois mois suivant la réception du dossier d’agréation.
Dossier d'agréation comme « Opérateur de formation »
Autorisation délivrée au représentant de l’IEC
Liste actualisée des opérateurs de formation
B. Agréation d'une activité de formation
Le séminaire, la journée d’étude ou le cycle de formation organisé par un opérateur non agréé peut néanmoins être agréé en tant que tel au sens de l'article 7 de la norme.
Pour ce faire, l’organisateur introduit auprès de l’Institut un dossier d’agréation, conformément aux articles 7 et 8 de la norme, au plus tard dans les deux mois avant le déroulement de l’activité projetée. L’Institut doit communiquer sa décision au plus tard un mois avant l’activité. À défaut de réponse, l’activité est réputée agréée.
Dossier d'agréation comme « Activité de formation »
Autorisation délivrée au représentant de l’IEC