Activité de formation 

Vous souhaitez organiser une formation pour les experts-comptables et/ou conseils fiscaux, mais vous n’organisez cette formation qu’une seule fois ou sous la forme d’un cycle unique. Dans ce cas, vous pouvez introduire un dossier d’agréation d’une activité de formation (art. 7), si vous répondez aux conditions suivantes.

Tout séminaire, journée d’étude ou cycle de formation proposé par un organisateur qui ne bénéficie pas d’une agréation en qualité d’opérateur de formation ou de formation à distance, et qui traite d’une matière pertinente (art. 4).

L’agréation compte uniquement pour la date indiquée.

La demande d’agréation doit être introduire préalablement et au plus tard deux mois avant le déroulement de l’activité projetée, selon la procédure décrite dans l’article 7.2 de la norme de formation continue.
 

agréation comme « Activité de formation » – CYCLE

« Autorisation délivrée au représentant de l’IEC »


L’Institut doit communiquer sa décision à l’organisateur, au plus tard 15 jours avant le déroulement de l’activité.