E-activité de formation 

Vous souhaitez organiser une formation à distance pour les experts-comptables et/ou conseils fiscaux, mais vous n’organisez cette formation qu’une seule fois. Dans ce cas, vous pouvez introduire un dossier pour faire agréer une activité d’e-formation (art. 8.3), si vous répondez aux conditions suivantes.

L’activité de formation à distance proposée par un organisateur qui ne bénéficie pas d’une agréation en qualité d’opérateur de formation à distance, et qui traite d’une matière pertinente (art. 4). La « formation à distance » vise toute formation dispensée soit en ligne, soit par l’intermédiaire de moyens audio-visuels ou encore, par l’intermédiaire d’autres technologies de la communication de l’information, qui permet aux participants de poser des questions sur la matière enseignée et leur garantit qu’une réponse leur sera communiquée, soit immédiatement, soit dans un délai raisonnable, et qui garantit le contrôle de la présence et/ou la participation effective de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal au déroulement complet de la formation.

L’agréation compte uniquement pour la date indiquée.

La demande d’agréation doit être introduire préalablement et au plus tard deux mois avant le déroulement de l’activité projetée, selon la procédure décrite dans l’article 8.3 de la norme de formation continue.

agréation comme « e-activité de formation » – E-CYCLE

« Autorisation délivrée au représentant de l’IEC »


L’Institut doit communiquer sa décision à l’organisateur au plus tard 15 jours avant le déroulement de l’activité.