E-opérateur de formation 

Vous pouvez obtenir une agréation en qualité d’e-opérateur de formation (art. 8), si vous répondez aux conditions suivantes :

« Toute personne morale et/ou physique, comme décrit ci-dessus, qui propose régulièrement des activités de formation à distance. La « formation à distance » vise toute formation dispensée soit en ligne, soit par l’intermédiaire de moyens audiovisuels ou encore, par l’intermédiaire d’autres technologies de la communication de l’information, qui permet aux participants de poser des questions sur la matière enseignée et leur garantit qu’une réponse leur sera communiquée, soit immédiatement, soit dans un délai raisonnable et qui garantit le contrôle de la présence et/ou la participation effective de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal au déroulement complet de la formation. »

L’agréation est valable pour une période de trois ans et est renouvelable. Le renouvellement doit être demandé selon les mêmes modalités que l’agréation initiale.

L’agréation et son retrait éventuel s’effectuent selon la procédure visée articles 8 et 9 de la norme de formation continue.

Vous trouverez à l’article 6.3 comment constituer votre dossier. 

dossier d’agréation comme « e-opérateur de formation »

« Autorisation délivrée au représentant de l’IEC »


Sur avis de la Commission formation continue, le Conseil communiquera sa décision dans un délai de trois mois suivant la réception du dossier d’agréation.