Nombre d’heures de formation continue (art. 3) 

Combien ? 

L’expert-comptable et/ou le conseil fiscal doit, dans une période de trois années civiles consécutives, consacrer au moins 120 heures à la formation continue, avec un minimum de 20 heures par année civile. 

Quelles sont le formations prises en considération ? 

Les activités suivantes représenteront au moins 60 % du nombre d’heures de formation requis :  

  • participer à des séminaires, journées d’études et cycles de formation organisés par l’IEC, l’IRE, l’IPCF, les organisations professionnelles homologues à l’étranger et les organisations qui leur sont liées, toute organisation professionnelle ou scientifique internationale dont l’IEC est membre, les autorités publiques, les établissements d’enseignement reconnus et les universités en Belgique ou à l’étranger ;
  • participer à des séminaires, journées d’études et cycles de formation organisés par les opérateurs de formation préalablement agréés ;
  • participer à des séminaires, journées d’études et cycles de formation préalablement agréés ;
  • assumer une charge d’enseignement soit à l’université, soit dans l’enseignement supérieur, ou intervenir comme orateur dans des activités qui entrent en compte comme formation continue (à raison d’une heure de formation continue par heure de cours ou de formation dispensée). 

Les activités suivantes représenteront 40 % au plus du nombre d’heures de formation requis : 

  • rédiger des publications à caractère scientifique ou technique ;
  • suivre des formations à distance organisées par l’IEC, l’IRE, l’IPCF, les organisations professionnelles homologues à l’étranger et les organisations qui leur sont liées, toute organisation professionnelle ou scientifique internationale dont l’IEC est membre, les autorités publiques, les établissements d’enseignement reconnus et les universités en Belgique ou à l’étranger et par les opérateurs de formation à distance agréés, activités de formation à distance préalablement agréées ;
  • collaborer à des commissions techniques de l’IEC ou toute organisation professionnelle ou scientifique internationale dont l’IEC est membre ;
  • participer à des formations, séminaires et journées d’études organisés par les entreprises et les personnes morales pour leurs experts-comptables et/ou conseils fiscaux, ainsi que leurs collaborateurs.  


Agréation exceptionnelle (art. 7.3)
 

À titre exceptionnel, un séminaire, une journée d’étude ou un cycle de formation dans une matière pertinente, organisé en Belgique ou à l’étranger, et pour lequel/laquelle aucune demande d’agréation n’a été introduite par l’organisateur, peut être agréé(e) sur demande d’un expert-comptable et/ou conseil fiscal participant. 

L’expert-comptable et/ou conseil fiscal peut introduire un dossier, sans payer les droits de dossier.