Thématique: Droit des sociétés - entreprise

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Actualité 31 mai - Les critères essentiels du plan financier de la SPRL « Starter » ont paru au M.B. du 31 mai 2010 15 juin - Accès des PME au financement bancaire : généralisation des tendances…	Publications Communiqué de presse loi continuité entreprises - 28/09/2011 La loi relative à la continuité des entreprises : bilan intermédiaire - 22/06/2011	Formation Mandats spéciaux sam. 26 sept. 2009 - 09:30 Evaluation des entreprises sam. 02 oct. 2010 - 09:15 Corporate governance : de la bonne préparation et maîtrise d'un conseil d'administration - les conflits d'intérêts et les conflits entre adminitrateurs mer. 18 mars 2009 - BRUXELLES Comment bien préparer une assemblée générale ordinaire ? Tenue, rapports, affectation du résultat lun. 14 sept. 2009 - 18:00 La gouvernance à l’épreuve de la crise : comment bien préparer un conseil d’administration, pouvoirs, rapports et diligences, gestion journalière et les rapports avec le commissaire et le comité d’audit ? mar. 15 sept. 2009 - 18:00 L'évaluation des entreprises ven. 18 sept. 2009 - 18:00 La responsabilité du gérant d'entreprise en cas de faillite ven. 25 sept. 2009 - 17:00 Les responsabilités du conseil d’administration : la répartition des pouvoirs et les responsabilités civiles et pénales, la responsabilité du président du CA, quid de l’administrateur indépendant ? Les codes de bonne gouvernance lun. 28 sept. 2009 - 18:00 Actualités TVA et applications pratiques de quelques régimes particuliers TVA (assujettis mixtes – régime de la marge…) mar. 29 sept. 2009 - 14:00 Préparer une succession en douceur jeu. 01 oct. 2009 - 18:00 Les conflits entre actionnaires et associés : comment les anticiper dans les clauses statutaires, les actions possibles des minoritaires, les abus de pouvoir ? Bien rédiger et lire les statuts lun. 05 oct. 2009 - 18:00 Acquisitions d’entreprises : transferts consensuels, vente et rachats forcés, due diligence… lun. 12 oct. 2009 - 18:00 Opérations imposables – Exonérations à l’intérieur du pays – Base imposable – les taux – pratique de la déclaration TVA (suite et fin) mer. 14 oct. 2009 - 18:00 L’entreprise en difficulté : quelles approches préventives ? Nouveau régime légal et nouvelle procédure / rôle du tribunal et du juge / rôle et fonctions du médiateur d’entreprises lun. 19 oct. 2009 - 18:00 Droit des sociétés (modifications) mar. 20 oct. 2009	Plus à propos: Droit des sociétés - entreprise Formes de sociétés Organes de gestion - corporate governance Création Restructuration - réorganisation Evaluation Liquidation - dissolution Succession - cession - reprise Concordat judiciaire - Faillite Généralités
Littérature professionnelle Manuel de la liquidation / Philippe Jehasse Editions Kluwer, 2005. 757 p. Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société André Culot Larcier, 2007. 195 p. (Cahiers de fiscalité pratique ; 12) La transmission du patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscaux A.CULOT L. DEKLERCK, J.-M. DEGEE, et autres Anthemis, 2007. 330 p. (Patrimoines & Fiscalités) Les 7 Règles d'Or de la transmission de l’entreprise familiale Charles Sasse Anthemis, 2008. 162 p. La transparence en droit des sociétés et en droit financier Yves De Cordt, Gaëtane Schaeken Willemaers Larcier, 2008. 381 p. (Collection Droit des sociétés) La nouvelle loi sur la continuité des entreprises Prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté Le droit pénal financier en marche = Het financieel strafrecht in opmars Responsabilité civile des administrateurs et membres du comité de direction des sociétés anonymes : état des lieux Story Publishers, 2009. 147 p. Contrôle, stabilité et structure de l'actionnariat Larcier, 2009. 356 p. (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles) L’entreprise en difficulté. Solutions et nouveaux outils juridiques Anthemis, 2009. 126 p. (Les ateliers des FUCaM) Tables de mortalité pour l’indemnisation des accidents de droit commun et les calculs de l’usufruit Bruylant, 2009. 208 p. + CD-Rom Les sociétés anonymes. 2e partie : Opérations sur le capital – Émissions publiques – Transformation – Fusion et scission / Larcier, 2009. 702 p. Le passage en société, Tome 1, stratégie fiscale	Outils Développement durable : indicateurs UWE Diagnostic transmission PME (Sowaccess) Test PME en Région wallonne, aides Guichets d'entreprises agréés - Liste Rechercher une entreprise en France - analyse Banque-carrefour des entreprises : recherche selon le numéro d'entreprise Banque-carrefour des entreprises : recherche par nom, par dénomination éventuellement combinés avec un code postal et/ou un type d'entreprise Toutes les infos sur les entreprises, fondations et associations aux Pays-Bas Compagnies registration Office Ireland Compagny House UK Mensuel d’informations européennes à destination des entreprises Créer son entreprise : fédéral Créer son entreprise : Région flamande Créer son entreprise : Région de Bruxelles-Capitale Créer son entreprise : Région wallonne	Bâtiment Renaissance 28 sept. - La documentation de la journée d’étude "Loi relative à la continuité des entreprises" est en ligne ! 26 août - Matinée d’étude LCE 26/09/2011 : inscrivez-vous dès à présent ! Matinée d’étude du 26 septembre 2011 | 9 h 30 – 12 h 00 | Pacheco Center (Finance Tower), Bruxelles 19 août - Restructuration d’entreprise : tout savoir… ou presque d’un seul clic...