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Droit des sociétés - entreprise
Petit bémol temporaire : seuls les articles des revues Accountancy & Tax et Tax Audit & Accountancy sont, à l'heure actuelle, repris. Nous faisons l'impossible pour que ce travail d'indexation se poursuive à bon rythme afin de vous offrir rapidement un outil performant, convivial et à jour.
Thematique: Droit des sociétés - entreprise
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Actualité
31 mai
-
Les critères essentiels du plan financier de la SPRL « Starter » ont paru au M.B. du 31 mai 2010
15 juin
-
Accès des PME au financement bancaire : généralisation des tendances…
24 avr.
-
SPRL Starter : approbation par le Conseil des ministres de l'avant-projet de loi
Publications
Règles d’évaluation de l’état de la situation active et passive en discontinuité
- 02/09/2008
La société en commandite par actions : on n’aime que ce qu’on connaît...
- 02/09/2008
Formation
Mandats spéciaux
sam. 26 sept. 2009 - 09:30
Evaluation des entreprises
sam. 02 oct. 2010 - 09:15
Corporate governance : de la bonne préparation et maîtrise d'un conseil d'administration - les conflits d'intérêts et les conflits entre adminitrateurs
mer. 18 mars 2009 - BRUXELLES
Comment bien préparer une assemblée générale ordinaire ? Tenue, rapports, affectation du résultat
lun. 14 sept. 2009 - 18:00
La gouvernance à l’épreuve de la crise : comment bien préparer un conseil d’administration, pouvoirs, rapports et diligences, gestion journalière et les rapports avec le commissaire et le comité d’audit ?
mar. 15 sept. 2009 - 18:00
L'évaluation des entreprises
ven. 18 sept. 2009 - 18:00
La responsabilité du gérant d'entreprise en cas de faillite
ven. 25 sept. 2009 - 17:00
Les responsabilités du conseil d’administration : la répartition des pouvoirs et les responsabilités civiles et pénales, la responsabilité du président du CA, quid de l’administrateur indépendant ? Les codes de bonne gouvernance
lun. 28 sept. 2009 - 18:00
Actualités TVA et applications pratiques de quelques régimes particuliers TVA (assujettis mixtes – régime de la marge…)
mar. 29 sept. 2009 - 14:00
Préparer une succession en douceur
jeu. 01 oct. 2009 - 18:00
Les conflits entre actionnaires et associés : comment les anticiper dans les clauses statutaires, les actions possibles des minoritaires, les abus de pouvoir ? Bien rédiger et lire les statuts
lun. 05 oct. 2009 - 18:00
Acquisitions d’entreprises : transferts consensuels, vente et rachats forcés, due diligence…
lun. 12 oct. 2009 - 18:00
Opérations imposables – Exonérations à l’intérieur du pays – Base imposable – les taux – pratique de la déclaration TVA (suite et fin)
mer. 14 oct. 2009 - 18:00
L’entreprise en difficulté : quelles approches préventives ? Nouveau régime légal et nouvelle procédure / rôle du tribunal et du juge / rôle et fonctions du médiateur d’entreprises
lun. 19 oct. 2009 - 18:00
Droit des sociétés (modifications)
mar. 20 oct. 2009
Plus à propos: Droit des sociétés - entreprise
Formes de sociétés
Organes de gestion - corporate governance
Création
Restructuration - réorganisation
Evaluation
Liquidation - dissolution
Succession - cession - reprise
Concordat judiciaire - Faillite
Généralités
Littérature professionnelle
Manuel de la liquidation / Philippe Jehasse
Editions Kluwer, 2005. 757 p.
Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société
André Culot Larcier, 2007. 195 p. (Cahiers de fiscalité pratique ; 12)
La transmission du patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscaux
A.CULOT L. DEKLERCK, J.-M. DEGEE, et autres Anthemis, 2007. 330 p. (Patrimoines & Fiscalités)
Les 7 Règles d'Or de la transmission de l’entreprise familiale
Charles Sasse Anthemis, 2008. 162 p.
La transparence en droit des sociétés et en droit financier
Yves De Cordt, Gaëtane Schaeken Willemaers Larcier, 2008. 381 p. (Collection Droit des sociétés)
La nouvelle loi sur la continuité des entreprises
Prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté
Le droit pénal financier en marche = Het financieel strafrecht in opmars
Responsabilité civile des administrateurs et membres du comité de direction des sociétés anonymes : état des lieux
Story Publishers, 2009. 147 p.
Contrôle, stabilité et structure de l'actionnariat
Larcier, 2009. 356 p. (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles)
L’entreprise en difficulté. Solutions et nouveaux outils juridiques
Anthemis, 2009. 126 p. (Les ateliers des FUCaM)
Tables de mortalité pour l’indemnisation des accidents de droit commun et les calculs de l’usufruit
Bruylant, 2009. 208 p. + CD-Rom
Les sociétés anonymes.
2e partie : Opérations sur le capital – Émissions publiques – Transformation – Fusion et scission / Larcier, 2009. 702 p.
Le passage en société, Tome 1, stratégie fiscale
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Développement durable : indicateurs UWE
Diagnostic transmission PME (Sowaccess)
Test PME en Région wallonne, aides
Guichets d'entreprises agréés - Liste
Rechercher une entreprise en France - analyse
Banque-carrefour des entreprises : recherche selon le numéro d'entreprise
Banque-carrefour des entreprises : recherche par nom, par dénomination éventuellement combinés avec un code postal et/ou un type d'entreprise
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19 août
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Restructuration d’entreprise : tout savoir… ou presque d’un seul clic...