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Concordat judiciaire - Faillite
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Sous-thème: "Droit des sociétés - entreprise > Concordat judiciaire - Faillite"
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Concordat, commissaire au sursis, administrateur provisoire, juge délégué, médiateur, .../ tribunal de commerce, curateur, juge commissaire
Actualité
Publications
La continuité du fonds de commerce - Le rôle de l’expert-comptable et du conseil fiscal
- 02/03/2001
Pour démarrer une activité, je n’hésite pas une seconde : je prends un expert-comptable !
- 02/06/2002
Les guichets uniques doivent rester neutres
- 02/12/2002
Normes relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d’une société dont la responsabilité est limitée
- 02/06/2003
L’accès de l’expert-comptable à l’Assemblée générale
- 02/09/2004
Formation
La responsabilité du gérant d'entreprise en cas de faillite
ven. 25 sept. 2009 - 17:00
La nouvelle loi sur le concordat
sam. 24 oct. 2009 - 09:00
Le labyrinthe des sûretés réelles et personnelles : règles générales et examen de la jurisprudence récente – Aspects particuliers du droit de la faillite et du règlement collectif de dettes
mar. 27 avr. 2010 - 14:00
Littérature professionnelle
La nouvelle loi sur la continuité des entreprises
Prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté
L’entreprise en difficulté. Solutions et nouveaux outils juridiques
Anthemis, 2009. 126 p. (Les ateliers des FUCaM)
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