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Concordat judiciaire - Faillite
Sous-thème: "Droit des sociétés - entreprise > Concordat judiciaire - Faillite"
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Concordat, commissaire au sursis, administrateur provisoire, juge délégué, médiateur, .../ tribunal de commerce, curateur, juge commissaire
Actualité
Publications
Communiqué de presse loi continuité entreprises
- 28/09/2011
La continuité du fonds de commerce - Le rôle de l’expert-comptable et du conseil fiscal
- 02/03/2001
Pour démarrer une activité, je n’hésite pas une seconde : je prends un expert-comptable !
- 02/06/2002
Les guichets uniques doivent rester neutres
- 02/12/2002
Normes relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d’une société dont la responsabilité est limitée
- 02/06/2003
Formation
La nouvelle loi sur le concordat
sam. 24 oct. 2009 - 09:00
La responsabilité du gérant d'entreprise en cas de faillite
ven. 25 sept. 2009 - 17:00
Le labyrinthe des sûretés réelles et personnelles : règles générales et examen de la jurisprudence récente – Aspects particuliers du droit de la faillite et du règlement collectif de dettes
mar. 27 avr. 2010 - 14:00
La continuité des entreprises
jeu. 17 mars 2011 - 09:00 - Ixelles
La loi sur la continuité des entreprises
mar. 25 oct. 2011 - 14:00 - Nivelles
La loi sur la continuité des entreprises
mar. 08 nov. 2011 - 14:00 - Nivelles
La faillite: comment tenter de l'éviter?
jeu. 24 nov. 2011 - 18:00 - Bruxelles
Regard sur l'application de la loi sur la PRJ
jeu. 24 nov. 2011 - 09:00 - Libramont
Secrèt bancaire
mar. 06 déc. 2011 - 14:00 - Liège
Secrèt bancaire
jeu. 08 déc. 2011 - 14:00 - Nivelles
La faillite
jeu. 26 janv. 2012 - 18:00 - Mons
Le rôle du juge délégué - Les chambres d'enquêtes commerciales
jeu. 26 avr. 2012 - 18:00 - Mons
Mieux faire aboutir les conseils prodigués aux indépendants et dirigeants de PME en difficultés
jeu. 10 mai 2012 - 18:00 - Mons
La loi sur la continuité des entreprises: premiers enseignements
mer. 24 nov. 2010 - 13:30 - Verviers
La procédure de réorganisation judiciaire
ven. 21 janv. 2011 - 20:00 - Tilleur
Littérature professionnelle
La nouvelle loi sur la continuité des entreprises
Prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté
L’entreprise en difficulté. Solutions et nouveaux outils juridiques
Anthemis, 2009. 126 p. (Les ateliers des FUCaM)
Outils
41, rue de Livourne
28 sept.
-
La documentation de la journée d’étude "Loi relative à la continuité des entreprises" est en ligne !
26 août
-
Matinée d’étude LCE 26/09/2011 : inscrivez-vous dès à présent !
Matinée d’étude du 26 septembre 2011 | 9 h 30 – 12 h 00 | Pacheco Center (Finance Tower), Bruxelles