Sous-thème: "Droit des sociétés - entreprise > Organes de gestion - corporate governance"

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Actualité	Publications Dossier : Entreprises "Liées" - 02/06/2000 "Prendre de la hauteur et ne pas se focaliser sur la technique" - 02/09/2000 Comment prévenir le risque pénal dans l’entreprise ? - 02/12/2000 L’expert-comptable, le conseil fiscal et les nouvelles tendances en matière de corporate governance - 02/12/2001 L'accès des époux à l'Assemblée générale - 02/03/2002	Formation Corporate governance : de la bonne préparation et maîtrise d'un conseil d'administration - les conflits d'intérêts et les conflits entre adminitrateurs mer. 18 mars 2009 - BRUXELLES Comment bien préparer une assemblée générale ordinaire ? Tenue, rapports, affectation du résultat lun. 14 sept. 2009 - 18:00 La gouvernance à l’épreuve de la crise : comment bien préparer un conseil d’administration, pouvoirs, rapports et diligences, gestion journalière et les rapports avec le commissaire et le comité d’audit ? mar. 15 sept. 2009 - 18:00 Les responsabilités du conseil d’administration : la répartition des pouvoirs et les responsabilités civiles et pénales, la responsabilité du président du CA, quid de l’administrateur indépendant ? Les codes de bonne gouvernance lun. 28 sept. 2009 - 18:00 Actualités TVA et applications pratiques de quelques régimes particuliers TVA (assujettis mixtes – régime de la marge…) mar. 29 sept. 2009 - 14:00 Les conflits entre actionnaires et associés : comment les anticiper dans les clauses statutaires, les actions possibles des minoritaires, les abus de pouvoir ? Bien rédiger et lire les statuts lun. 05 oct. 2009 - 18:00 Acquisitions d’entreprises : transferts consensuels, vente et rachats forcés, due diligence… lun. 12 oct. 2009 - 18:00 Opérations imposables – Exonérations à l’intérieur du pays – Base imposable – les taux – pratique de la déclaration TVA (suite et fin) mer. 14 oct. 2009 - 18:00 L’entreprise en difficulté : quelles approches préventives ? Nouveau régime légal et nouvelle procédure / rôle du tribunal et du juge / rôle et fonctions du médiateur d’entreprises lun. 19 oct. 2009 - 18:00 Le contrôle légal et contractuel des entreprises : fonctions, indépendance et responsabilité des intervenants. La gestion des risques sociétaux lun. 26 oct. 2009 - 18:00 Les nouveaux types de sociétés : société européenne, GIE, SPRL starter, comparatif avec des sociétés traditionnelles (SA/SPRL/SCRL) lun. 16 nov. 2009 - 18:00 Bien appréhender les droits attachés aux différents titres de sociétés : actions – parts – parts bénéficiaires – obligations – actions propres – actions avec ou sans droit de vote – avec ou sans droit de préférence lun. 23 nov. 2009 - 18:00 Les dissolutions de sociétés commerciales : la nouvelle procédure des liquidations de sociétés, aspects juridiques et comptables, les liquidations judiciaires : comment bien diligenter cette mission contractuelle ? lun. 30 nov. 2009 - 18:00 Les holdings de sociétés, législation belge et européenne. Avantages et inconvénients, cadre légal et fiscal. Prospective lun. 07 déc. 2009 - 18:00 Les fusions transfrontalières : nouvelle législation belge, impact en droit des sociétés et en droit fiscal lun. 14 déc. 2009 - 18:00
Littérature professionnelle La transparence en droit des sociétés et en droit financier Yves De Cordt, Gaëtane Schaeken Willemaers Larcier, 2008. 381 p. (Collection Droit des sociétés) Le droit pénal financier en marche = Het financieel strafrecht in opmars Responsabilité civile des administrateurs et membres du comité de direction des sociétés anonymes : état des lieux Story Publishers, 2009. 147 p. Contrôle, stabilité et structure de l'actionnariat Larcier, 2009. 356 p. (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles)	Outils	41, rue de Livourne