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Sous-thème: "Droit des sociétés - entreprise > Restructuration - réorganisation"

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transformation, fusion et scission, scission partielle, apport de branche d'activité, apport d'une universalité, OPA, management buy-out (MBO), rachat d'actions, achat d'actions propres

Actualité

Publications

Formation

Fusions et acquisitions
jeu. 29 sept. 2011 - 09:00 - Ixelles
Prix de transfert
mar. 04 oct. 2011 - 09:00 - Ixelles
Le passage en société
sam. 06 mars 2010 - 09:00 - Woluwe-Saint-Lambert
La réorganisation des entreprises
mar. 26 oct. 2010 - 18:00 - Bruxelles

Littérature professionnelle

Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société
André Culot Larcier, 2007. 195 p. (Cahiers de fiscalité pratique ; 12)
Les sociétés anonymes.
2e partie : Opérations sur le capital – Émissions publiques – Transformation – Fusion et scission / Larcier, 2009. 702 p.
Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés
Anthemis, 2012. 498 p. (Collection de l'ESSF)

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