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Sous-thème: "Droit des sociétés - entreprise > Restructuration - réorganisation"

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transformation, fusion et scission, scission partielle, apport de branche d'activité, apport d'une universalité, OPA, management buy-out (MBO), rachat d'actions, achat d'actions propres

Actualité

Publications

Formation
Fusions et acquisitions
jeu. 29 sept. 2011 - 09:00 - Ixelles
Prix de transfert
mar. 04 oct. 2011 - 09:00 - Ixelles
Mobilité des dirigeants, fusions transfrontalières et sociétés holdings: le droit fiscal belge à l'épreuve du droit européen et international et la responsabilité croissante civile et pénale des dirigeants
lun. 31 oct. 2011 - 16:00 - Grenade - Espagne
La loi sur la continuité des entreprises - De l'accord amiable au transfert d'entreprise
jeu. 10 nov. 2011 - 18:00 - Mons
La loi sur la continuité des entreprises - De l'accord amiable au transfert d'entreprise
jeu. 17 nov. 2011 - 18:00 - Mons
Fusion et scission - aspects comptables, fiscaux et droit des scoiétés
sam. 26 nov. 2011 - 09:00 - Charleroi
L'élaboration du plan de redressement ou de restructuration
jeu. 12 janv. 2012 - 18:00 - Mons
L'élaboration du plan de redressement ou de restructuration
jeu. 19 janv. 2012 - 18:00 - Mons
Suppression des Titres au Porteur - Première partie: Droit des sociétés
dim. 19 févr. 2012 - 17:00 - Bormio - Italia
Le passage en société
sam. 06 mars 2010 - 09:00 - Woluwe-Saint-Lambert
Examen de la Loi sur la continuité des entreprises qui remplace la loi sur le concordat judiciaire (1/2)
lun. 11 oct. 2010 - 18:00 - Mons
Examen de la Loi sur la continuité des entreprises qui remplace la loi sur le concordat judiciaire (2/2)
lun. 18 oct. 2010 - 18:00 - Mons
La réorganisation des entreprises
mar. 26 oct. 2010 - 18:00 - Bruxelles
Décharge de l'(ex-)conjoint après faillite: actualités
mer. 17 nov. 2010 - 12:30
ISoc - Les réorganisations de sociétés - Module 3 - Partie 8
mar. 22 mars 2011 - 18:00 - Mons

Littérature professionnelle
Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société
André Culot Larcier, 2007. 195 p. (Cahiers de fiscalité pratique ; 12)
Les sociétés anonymes.
2e partie : Opérations sur le capital – Émissions publiques – Transformation – Fusion et scission / Larcier, 2009. 702 p.
Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés
Anthemis, 2012. 498 p. (Collection de l'ESSF)

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