Sous-thème: "Fiscalité > Droits d'enregistrement"

Une partie de cette information est uniquement disponible pour les membres et les stagiaires. Merci de bien vouloir vous loguer en cliquant sur « Connexion » en haut de la page.”

Actualité	Publications Aperçu des récentes modifications en matière de droits d’enregistrement flamands - 02/06/2002 La donation de parts ou d'actions nominatives via le registre des parts ou des actions : un point de la situation - 02/06/2003	Formation Formation de planificateur Personal Financial Planning - BNP Paribas jeu. 29 avr. 2010 - 09:00 - Chastre-Villeroux-Blanmont Les actualités en droits d'enregistrement mar. 15 juin 2010 - 18:00 - Bruxelles Les procédures fiscales: clignotants et conseils mar. 07 sept. 2010 - 14:00 - Wavre Formation de planificateur Personal Financial Planning - BNP Paribas mar. 26 oct. 2010 - 09:00 - Chastre-Villeroux-Blanmont Principes des droits d'enregistrement et de succession sam. 11 déc. 2010 - 09:00 - Louvain-la-Neuve Droit d'enregistrement - Module 2 mar. 14 déc. 2010 - 18:00 - Mons Droit d'enregistrement - Module 2 mar. 21 déc. 2010 - 18:00 - Mons Droit d'enregistrement - Module 2 mar. 11 janv. 2011 - 18:00 - Mons Droit d'enregistrement - Module 2 mar. 18 janv. 2011 - 18:00 - Mons Les actualités en droit d'enregistrement. Les incidents du compromis de vente. ven. 21 janv. 2011 - 14:00 - Marquain (Tournai-Ouest) Fiscalité immobilière indirecte: droits d'enregistrement et TVA mar. 03 mai 2011 - 08:30 - Mont-Saint-Guibert Fiscalité immobilière indirecte: droits d'enregistrement et TVA mar. 10 mai 2011 - 13:00 - Bruxelles Fiscalité immobilière indirecte: droits d'enregistrement et TVA mar. 21 juin 2011 - 13:00 - Bruxelles Formation de base plan financier mar. 20 sept. 2011 - 13:30 - Bruxelles Fiscalité immobilière indirecte: droits d'enregistrement et TVA jeu. 29 sept. 2011 - 13:30 - Bruxelles
Littérature professionnelle Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société André Culot Larcier, 2007. 195 p. (Cahiers de fiscalité pratique ; 12) Le droit fiscal en Belgique Anthemis, 2011. 364 p. (Collection : Les ateliers des FUCaM)	Outils Calcul des frais d’actes	41, rue de Livourne 03 oct. - NOUVEAU : l’ensemble de la réglementation fiscale flamande disponible gratuitement sur Internet