Sous-thème: "Fiscalité > Droits d'enregistrement"

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Littérature professionnelle Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société André Culot Larcier, 2007. 195 p. (Cahiers de fiscalité pratique ; 12) Le droit fiscal en Belgique Anthemis, 2011. 364 p. (Collection : Les ateliers des FUCaM)	Outils Calcul des frais d’actes	41, rue de Livourne 03 oct. - NOUVEAU : l’ensemble de la réglementation fiscale flamande disponible gratuitement sur Internet