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Sous-thème: "Fiscalité > Internationale"
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conventions de double imposition (CDI), fiscalité européenne, Cour européenne de Justice (CEJ)
Actualité
08 mai
-
Taxation du secteur financier
12 avr.
-
La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers
29 mars
-
La politique fiscale dans le contexte d'une monnaie commune
Le Forum fiscal de Bruxelles 2012 (5-6 mars)
08 sept.
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Assistance mutuelle pour le recouvrement des taxes au sein de la CE…
26 août
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FEE Tax Day: 1 October 2009, 9.30 - 17.15 CEST in Brussels
21 août
-
La Belgique, retirée de la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE…
26 mai
-
La levée du secret bancaire
01 avr.
-
European Tax Report - mars 2009
Publications
Congress on European Tax Law - 19-20 May 2011
- 18/04/2011
La directive sur la coopération administrative et la fin du secret bancaire
- 18/03/2011
Dossier : Entreprises "Liées"
- 02/06/2000
Commerce électronique international - sponsoring
- 02/09/2000
La concurrence fiscale
- 02/03/2003
Formation
Droit fiscal international
sam. 07 mars 2009 - 09:30
Proposed US International Tax Reform
jeu. 24 sept. 2009
Fiscalité internationale
mar. 19 janv. 2010 - 18:00 - Bruxelles
La documentation en matière de prix de transfert: Ouoi de neuf?
ven. 26 févr. 2010 - 09:00 - Louvain-la-Neuve
Domicile fiscale en France ou en Belgique?
sam. 19 mars 2011 - 09:00 - Limelette
Fusions et absorptions - Fiscalité nationale et internationale
ven. 23 avr. 2010 - 17:00 - Chaudfontaine
Colloque interuniversitaire "La fiscalité internationale en Belgique Tendances récentes"
mar. 25 mai 2010 - 08:45 - Bruxelles
Cross-border business restructuring
mer. 14 sept. 2011 - 18:00 - Bruxelles
Travailler avec des travailleurs étrangers
jeu. 30 sept. 2010 - 09:00 - Limelette
Transfer Pricing Update
mer. 20 oct. 2010 - 09:00 - Louvain-la-Neuve
Les impacts du droit de la concurrence dans votre entreprise
mar. 26 oct. 2010 - 18:00 - Mons
L'échange de renseignements
mar. 09 nov. 2010 - 18:00 - Bruxelles
Les fusions transfrontalières d'entreprises
jeu. 18 nov. 2010 - 18:00 - Mons
Les fiscales appliquées: cycle de formations fiscales en matière de décisions anticipées ou rulings (séance 6)
ven. 03 déc. 2010 - 09:30 - Bruxelles
Relais européen de l'expertise
mar. 07 déc. 2010 - 18:00 - Namur
Littérature professionnelle
L'évolution des principes généraux du droit fiscal. 20e anniversaire de la Maîtrise en gestion fiscale
Sous la coordination de Thierry Afschrift (Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School)
Fiscalité européenne : actualités et points sensibles
Le droit fiscal en Belgique
Anthemis, 2011. 364 p. (Collection : Les ateliers des FUCaM)
La fiscalité des successions et des donations internationales. Théorie générale et applications en droit comparé
Bruylant, 2011. 682 p.
Droit communautaire et impôts directs
Paris : Groupe Revue Fiduciaire, 2011. 366 p.
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Remboursement TVA - assujettis non établis dans le pays
Remboursement de la TVA: assujettis non établis dans la CE
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18 avr.
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Congress on European Tax Law – 19/20 May 2011