Sous-thème: "Fiscalité > Procédure fiscale"

Une partie de cette information est uniquement disponible pour les membres et les stagiaires. Merci de bien vouloir vous loguer en cliquant sur « Connexion » en haut de la page.”

Actualité 03 févr. - Le parlement flamand donne son feu vert à la régularisation fiscale 09 avr. - Una via : une belle idée, mais de nombreuses interrogations 23 déc. - Régularisation fiscale : deux dernières précisions importantes ! 14 sept. - Le service de conciliation fiscale est opérationnel… 11 juin - L’application Vensoc est opérationnelle pour l’exercice d’imposition 2010 ! 11 juin - My MinfinPro : pratique, efficace, convivial ! 12 mars - Déclaration IPP : publication du modèle 2010 23 sept. - De nombreux mandats TOW arrivent encore avenue Louise... 10 sept. - Tax-on-web désormais accessible aux non-résidents… 08 sept. - Assistance mutuelle pour le recouvrement des taxes au sein de la CE…	Publications Article 728 § 2bis du Code pénal : davantage qu’un beau principe théorique - 02/03/2000 La conciliation fiscale, une procédure encore méconnue, mais déjà fort appréciée par les experts-comptables et conseils fiscaux - 28/06/2013	Formation La procédure fiscale ven. 23 oct. 2009 - 18:00 Le comptable sous l'angle de la condamnation pénale dans le cadre du blanchiment d'argent ven. 20 nov. 2009 - 17:00 Fraude fiscale, secret bancaire et droits des contribuables jeu. 26 nov. 2009 - 09:00 - Bruxelles Ingénierie fiscale, fraude fiscale, fraude et faillite : la responsabilité des dirigeants et conseillers sam. 12 déc. 2009 - 09:00 La répression en matière de fraude fiscale (TVA et impôts sur les revenus) ven. 18 déc. 2009 - 14:00 Preuve en droit fiscal jeu. 04 mars 2010 - 19:30 - Bruxelles Planning financier sam. 20 mars 2010 - 09:00 - Gilly Le droit fiscal en Belgique sam. 27 mars 2010 - 09:00 - Wavre Le droit fiscal en Belgique mar. 30 mars 2010 - 14:00 - Liège Preuve en droit social mar. 30 mars 2010 - 19:30 - Marche SPRL "Starter" sam. 24 avr. 2010 - 09:00 - Gilly Fiscalité pour juristes mar. 27 avr. 2010 - 08:45 - Bruxelles Bien préparer un contrôle fiscal mar. 25 mai 2010 - 19:30 - Marche-En-Fammene Bien préparer un contrôle fiscal jeu. 03 juin 2010 - 19:30 - Kraainem Les fiscales appliquées: cycle de formations fiscales en matière de décisions anticipées ou rulings (séance 1) ven. 24 sept. 2010 - 09:30 - Bruxelles
Littérature professionnelle Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment : précis à l'usage des praticiens et des étudiants L'entreprise face au droit fiscal belge. Volume 1 : Règles communes à toutes les entreprises – Impôt des personnes physiques – Fiscalité du dirigeant d'entreprise – Procédure fiscale Actualités en droit fiscal Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure - CUP 111 Anthemis, 2009. 312 p. (Commission Université-Palais - Université de Liège ; 111) Le droit fiscal en Belgique. Edition 2010 Anthemis, 2010. 396 p. Manuel de procédure fiscale Anthemis, 2011. 852 p. (Les manuels pratiques des FUCaM) Le droit fiscal en Belgique Anthemis, 2011. 364 p. (Collection : Les ateliers des FUCaM) En quête de fiscalité, et autres propos... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours Larcier, 2011, 891 p. (Tax Institute) Procédure fiscale approfondie en matière d’impôts directs Anthemis, 2014. 366p. (Collection Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB) Les dialogues de la fiscalité - Anno 2013. Nouveautés fiscales – Abus fiscal – Fiscalité environnementale Larcier, 2013. 374 p. (Collection CRIDES-Jean Renauld)	Outils Adresses des administrations fiscales Décisions de ruling Formulaires fiscaux en ligne Formulaire DLU Dépôt tardif des comptes annuels : procédure pour invoquer la force majeure Assistance mutuelle des États membres dans le domaine des impôts directs	41, rue de Livourne 13 mars - Faites appel au service de conciliation fiscale ! 27 mai - Biztax est pleinement opérationnelle… 02 juil. - Carte d’identité électronique et code pin : bon à savoir ! 19 août - Simplification de l’impôt des personnes physiques : l’IEC formule des propositions concrètes… 10 mai - Lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : nouveautés et initiatives de l’Institut ! 10 nov. - Lutte antiblanchiment : la CTIF commente l'obligation de déclaration et propose un nouveau modèle de formulaire de déclaration 07 sept. - … Sans la moindre équivoque…