Sous-thème: "Fiscalité > Procédure fiscale"

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Actualité 14 sept. - Le service de conciliation fiscale est opérationnel… 11 juin - My MinfinPro : pratique, efficace, convivial ! 11 juin - L’application Vensoc est opérationnelle pour l’exercice d’imposition 2010 ! 12 mars - Déclaration IPP : publication du modèle 2010 23 sept. - De nombreux mandats TOW arrivent encore avenue Louise... 10 sept. - Tax-on-web désormais accessible aux non-résidents… 08 sept. - Assistance mutuelle pour le recouvrement des taxes au sein de la CE… 26 juin - Fiches 281.50 : le délai de rentrée est prolongé jusqu’au 31 août 2009 17 juin - Déclaration ISoc – exercice d’imposition 2009 : quelles dates butoirs ? 16 juin - STIMER sur les rails…	Publications Introduction André Bert - Biztax 23-24 05 11 - 27/05/2011 Communiqué de presse Bernard Clerfayt - Biztax 23-24 05 11 - 27/05/2011	Formation Procédure fiscale sam. 23 oct. 2010 - 09:15 Ingénierie fiscale, fraude fiscale, fraude et faillite : la responsabilité des dirigeants et conseillers sam. 12 déc. 2009 - 09:00 La répression en matière de fraude fiscale (TVA et impôts sur les revenus) ven. 18 déc. 2009 - 14:00 La procédure fiscale ven. 23 oct. 2009 - 18:00 Le comptable sous l'angle de la condamnation pénale dans le cadre du blanchiment d'argent ven. 20 nov. 2009 - 17:00 Questions pratiques de procédure fiscale mer. 08 déc. 2010 - 14:00 Preuve en droit social mar. 30 mars 2010 - 19:30 - Marche Preuve en droit fiscal jeu. 04 mars 2010 - 19:30 - Bruxelles Bien préparer un contrôle fiscal mar. 25 mai 2010 - 19:30 - Marche-En-Fammene Bien préparer un contrôle fiscal jeu. 03 juin 2010 - 19:30 - Kraainem La fiscalité des restructurations mar. 10 mai 2011 - 09:00 - Ixelles La fiscalité des restructurations mer. 11 mai 2011 - 09:00 - Ixelles Fiscalité personnelle et fiscalité du patrimoine mar. 19 avr. 2011 - 09:00 - Ixelles Fiscalité personnelle et fiscalité du patrimoine mer. 20 avr. 2011 - 09:00 - Ixelles Comparaison des régimes fiscaux et sociaux entre la Belgique et la France mar. 26 avr. 2011 - 18:00 - Bruxelles
Littérature professionnelle Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment : précis à l'usage des praticiens et des étudiants L'entreprise face au droit fiscal belge. Volume 1 : Règles communes à toutes les entreprises – Impôt des personnes physiques – Fiscalité du dirigeant d'entreprise – Procédure fiscale Actualités en droit fiscal Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure - CUP 111 Anthemis, 2009. 312 p. (Commission Université-Palais - Université de Liège ; 111) Le droit fiscal en Belgique. Edition 2010 Anthemis, 2010. 396 p. Manuel de procédure fiscale Anthemis, 2011. 852 p. (Les manuels pratiques des FUCaM) Le droit fiscal en Belgique Anthemis, 2011. 364 p. (Collection : Les ateliers des FUCaM) En quête de fiscalité, et autres propos... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours Larcier, 2011, 891 p. (Tax Institute)	Outils Adresses des administrations fiscales Décisions de ruling Assistance mutuelle des États membres dans le domaine des impôts directs Formulaires fiscaux en ligne Formulaire DLU Dépôt tardif des comptes annuels : procédure pour invoquer la force majeure	41, rue de Livourne 27 mai - Biztax est pleinement opérationnelle… 02 juil. - Carte d’identité électronique et code pin : bon à savoir ! 19 août - Simplification de l’impôt des personnes physiques : l’IEC formule des propositions concrètes… 10 mai - Lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : nouveautés et initiatives de l’Institut ! 10 nov. - Lutte antiblanchiment : la CTIF commente l'obligation de déclaration et propose un nouveau modèle de formulaire de déclaration 07 sept. - … Sans la moindre équivoque…