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Sous-thème: "Fiscalité > Procédure fiscale"

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établissement et recouvrement, investigations et contrôle, moyens de preuve, force probante de la comptabilité, imposition, voies de recours, ...

Actualité

Publications

Formation

Procédure fiscale
sam. 23 oct. 2010 - 09:15
La procédure fiscale
ven. 23 oct. 2009 - 18:00
Preuve en droit fiscal
jeu. 04 mars 2010 - 19:30 - Bruxelles
Fiscalité personnelle et fiscalité du patrimoine
mar. 19 avr. 2011 - 09:00 - Ixelles
Fiscalité personnelle et fiscalité du patrimoine
mer. 20 avr. 2011 - 09:00 - Ixelles
Bien préparer un contrôle fiscal
mar. 25 mai 2010 - 19:30 - Marche-En-Fammene
Bien préparer un contrôle fiscal
jeu. 03 juin 2010 - 19:30 - Kraainem
Preuve en droit social
mar. 30 mars 2010 - 19:30 - Marche
La fiscalité des restructurations
mar. 10 mai 2011 - 09:00 - Ixelles
La fiscalité des restructurations
mer. 11 mai 2011 - 09:00 - Ixelles
La fin du secret bancaire
jeu. 26 mai 2011 - 09:00 - Bruxelles

Littérature professionnelle

Actualités en droit fiscal
Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure - CUP 111 Anthemis, 2009. 312 p. (Commission Université-Palais - Université de Liège ; 111)
Manuel de procédure fiscale
Anthemis, 2011. 852 p. (Les manuels pratiques des FUCaM)
Le droit fiscal en Belgique
Anthemis, 2011. 364 p. (Collection : Les ateliers des FUCaM)
Procédure fiscale approfondie en matière d’impôts directs
Anthemis, 2014. 366p. (Collection Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB)

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