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Sous-thème: "Fiscalité > Procédure fiscale"
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établissement et recouvrement, investigations et contrôle, moyens de preuve, force probante de la comptabilité, imposition, voies de recours, ...
Actualité
03 févr.
-
Le parlement flamand donne son feu vert à la régularisation fiscale
09 avr.
-
Una via : une belle idée, mais de nombreuses interrogations
23 déc.
-
Régularisation fiscale : deux dernières précisions importantes !
14 sept.
-
Le service de conciliation fiscale est opérationnel…
11 juin
-
L’application Vensoc est opérationnelle pour l’exercice d’imposition 2010 !
11 juin
-
My MinfinPro : pratique, efficace, convivial !
12 mars
-
Déclaration IPP : publication du modèle 2010
23 sept.
-
De nombreux mandats TOW arrivent encore avenue Louise...
10 sept.
-
Tax-on-web désormais accessible aux non-résidents…
08 sept.
-
Assistance mutuelle pour le recouvrement des taxes au sein de la CE…
Publications
Article 728 § 2bis du Code pénal : davantage qu’un beau principe théorique
- 02/03/2000
La conciliation fiscale, une procédure encore méconnue, mais déjà fort appréciée par les experts-comptables et conseils fiscaux
- 28/06/2013
Formation
La procédure fiscale
ven. 23 oct. 2009 - 18:00
Le comptable sous l'angle de la condamnation pénale dans le cadre du blanchiment d'argent
ven. 20 nov. 2009 - 17:00
Fraude fiscale, secret bancaire et droits des contribuables
jeu. 26 nov. 2009 - 09:00 - Bruxelles
Ingénierie fiscale, fraude fiscale, fraude et faillite : la responsabilité des dirigeants et conseillers
sam. 12 déc. 2009 - 09:00
La répression en matière de fraude fiscale (TVA et impôts sur les revenus)
ven. 18 déc. 2009 - 14:00
Preuve en droit fiscal
jeu. 04 mars 2010 - 19:30 - Bruxelles
Planning financier
sam. 20 mars 2010 - 09:00 - Gilly
Le droit fiscal en Belgique
sam. 27 mars 2010 - 09:00 - Wavre
Le droit fiscal en Belgique
mar. 30 mars 2010 - 14:00 - Liège
Preuve en droit social
mar. 30 mars 2010 - 19:30 - Marche
SPRL "Starter"
sam. 24 avr. 2010 - 09:00 - Gilly
Fiscalité pour juristes
mar. 27 avr. 2010 - 08:45 - Bruxelles
Bien préparer un contrôle fiscal
mar. 25 mai 2010 - 19:30 - Marche-En-Fammene
Bien préparer un contrôle fiscal
jeu. 03 juin 2010 - 19:30 - Kraainem
Les fiscales appliquées: cycle de formations fiscales en matière de décisions anticipées ou rulings (séance 1)
ven. 24 sept. 2010 - 09:30 - Bruxelles
Littérature professionnelle
Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment : précis à l'usage des praticiens et des étudiants
L'entreprise face au droit fiscal belge. Volume 1 : Règles communes à toutes les entreprises – Impôt des personnes physiques – Fiscalité du dirigeant d'entreprise – Procédure fiscale
Actualités en droit fiscal
Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure - CUP 111 Anthemis, 2009. 312 p. (Commission Université-Palais - Université de Liège ; 111)
Le droit fiscal en Belgique. Edition 2010
Anthemis, 2010. 396 p.
Manuel de procédure fiscale
Anthemis, 2011. 852 p. (Les manuels pratiques des FUCaM)
Le droit fiscal en Belgique
Anthemis, 2011. 364 p. (Collection : Les ateliers des FUCaM)
En quête de fiscalité, et autres propos... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours
Larcier, 2011, 891 p. (Tax Institute)
Procédure fiscale approfondie en matière d’impôts directs
Anthemis, 2014. 366p. (Collection Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB)
Les dialogues de la fiscalité - Anno 2013. Nouveautés fiscales – Abus fiscal – Fiscalité environnementale
Larcier, 2013. 374 p. (Collection CRIDES-Jean Renauld)
Outils
Adresses des administrations fiscales
Décisions de ruling
Formulaires fiscaux en ligne
Formulaire DLU
Dépôt tardif des comptes annuels : procédure pour invoquer la force majeure
Assistance mutuelle des États membres dans le domaine des impôts directs
41, rue de Livourne
13 mars
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Faites appel au service de conciliation fiscale !
27 mai
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Biztax est pleinement opérationnelle…
02 juil.
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Carte d’identité électronique et code pin : bon à savoir !
19 août
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Simplification de l’impôt des personnes physiques : l’IEC formule des propositions concrètes…
10 mai
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Lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : nouveautés et initiatives de l’Institut !
10 nov.
-
Lutte antiblanchiment : la CTIF commente l'obligation de déclaration et propose un nouveau modèle de formulaire de déclaration
07 sept.
-
… Sans la moindre équivoque…