Sous-thème: "Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (Tva)"

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Actualité 20 avr. - Déclarations TVA : avis important 21 mai - Intervat : délai jusqu’au 26 mai 2010	Publications	Formation TVA sam. 10 oct. 2009 - 09:30 TVA sam. 06 mars 2010 - 09:15 La refacturation de frais et l'unité TVA : principes généraux et quelques cas concrets d'application sam. 25 avr. 2009 - 09:00 Les arrêts de la Cour de justice et la TVA (2e partie) ven. 04 sept. 2009 - 15:00 Assujettissement lun. 14 sept. 2009 - 18:00 Cadre légal et réglementaire – Sources spécifiques à la TVA jeu. 17 sept. 2009 - 18:00 Régime des échanges intracommunautaires de biens lun. 21 sept. 2009 - 18:00 Régime des échanges intracommunautaires de biens (suite et fin) jeu. 24 sept. 2009 - 18:00 Opérations imposables – Exonérations à l’intérieur du pays – Base imposable – les taux – pratique de la déclaration TVA (début) lun. 28 sept. 2009 - 18:00 Opérations imposables – Exonérations à l’intérieur du pays – Base imposable – les taux – pratique de la déclaration TVA (suite) jeu. 08 oct. 2009 - 18:00 Opérations imposables – Exonérations à l’intérieur du pays – Base imposable – les taux – pratique de la déclaration TVA (suite) lun. 12 oct. 2009 - 18:00 Opérations imposables – Exonérations à l’intérieur du pays – Base imposable – les taux – pratique de la déclaration TVA (suite) lun. 05 oct. 2009 - 18:00 Les localisations et la taxation des services présentant des facteurs internationaux mer. 28 oct. 2009 - 18:00 Exercices récapitulatifs globaux jeu. 29 oct. 2009 - 18:00 Les localisations et la taxation des services présentant des facteurs internationaux (suite et fin) – Le débiteur de la taxe dans les opérations internationales lun. 09 nov. 2009 - 18:00
Littérature professionnelle La TVA et les communes Le droit fiscal en Belgique. Edition 2010 Anthemis, 2010. 396 p. Location immobilière et T.V.A. Larcier, 2009. 257 p. (Tiré à part du « Répertoire Notarial ») Le droit fiscal en Belgique Anthemis, 2011. 364 p. (Collection : Les ateliers des FUCaM)	Outils Entrepreneurs agréés Validation d’un numéro de TVA en Europe Lutte contre la fraude fiscale Stratégie contre la fraude à la TVA TVA et commerce électronique Remboursement TVA - assujettis non établis dans le pays Remboursement de la TVA: assujettis non établis dans la CE Déclaration Intrastat	41, rue de Livourne 02 déc. - Budget 2012 et mesures fiscales : l’essentiel ! 01 avr. - Liste annuelle TVA 2009 papier ou intervat : prolongation du délai de dépôt au 15 avril 2010 ! 19 nov. - Les inscriptions pour le séminaire VAT Package du 4 décembre 2009 sont clôturées ! 21 oct. - Séminaire du 4 décembre 2009 : VAT Package 1er janvier 2010 - Nouvelle révolution TVA Square Brussels Meeting Centre – rue Ravenstein 2 – 1000 Bruxelles | 4 décembre 2009, 14.00 – 17.30 heures 15 oct. - Après-midi d’étude IEC « VAT Package – 1er janvier 2010 | Nouvelle révolution TVA » 29 avr. - Jeudi 14 mai 2009 : un rendez-vous à ne pas manquer !