Journée du juriste d’entreprise le 19 novembre 2009 : L’égalité de traitement dans le monde de l’entreprise

Le principe d’égalité et de non-discrimination est un des piliers de nos régimes démocratiques. Il est consacré de très longue date par des textes fondamentaux tels que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et la Constitution. Ces textes, qui font l’objet d’une jurisprudence abondante, notamment de la Cour constitutionnelle, concernent les relations entre les citoyens et les pouvoirs publics.

D’autres dispositions ont été adoptées plus récemment pour consacrer le principe d’égalité dans les relations horizontales, c’est-à-dire entre les citoyens eux-mêmes (consommateurs, entreprises, travailleurs…). La tendance est particulièrement marquée en Belgique puisque la matière fait l’objet de pas moins de 4 lois distinctes adoptées le 10 mai 2007. Sont ainsi expressément prohibées les discriminations sur la base de l’âge, de l’état de santé, de l’état civil… dans des domaines tels que l’offre de biens et de services ou les relations de travail.

En ce qui concerne le sexe, toute différence de traitement est purement et simplement interdite, ce qui pose problème dans certains secteurs tels que celui des assurances.

La problématique s’étend à d’autres domaines, par exemple, dans le domaine contractuel : jusqu’où est-on libre de choisir ses cocontractants ? Le fait de refuser de vendre à certaines personnes n’est-il pas susceptible de constituer un abus de position dominante ?

Un autre exemple est le droit commercial : face à un débiteur en difficulté, tous les créanciers doivent-ils être mis sur le même pied ? Un créancier peut-il être forcé à renoncer à ses privilèges ? Quid des créanciers publics (fisc, ONSS…) ? La question se pose aussi en droit des sociétés, comme l’a montré l’actualité récente : comment appréhender la relation avec les actionnaires en cas de crise grave ?

La 20e édition de la Journée du juriste d’entreprise aura pour objectif d’aborder ces questions. Les sujets seront traités par des orateurs représentant différentes professions juridiques : juristes d’entreprise, avocats et professeurs d’université. Des hauts magistrats et un conseiller fiscal seront également présents. La participation de juristes d’entreprise permettra d’examiner les problèmes posés sous un angle pratique et stratégique.

Conformément à la tradition des Journées du juriste d’entreprise, les textes des orateurs seront publiés dans un ouvrage de la collection « Le droit des affaires en évolution » (Bruylant et Kluwer), qui sera distribué le jour même du colloque.

Une assemblée générale extraordinaire se tiendra à l’issue de la journée, lors de laquelle les résultats des élections des membres du Conseil et des Commissions d’appel de l’Institut pour la période 2010-2012 seront proclamés.