Intervat : nouveaux schémas XML !

6/10/2009 - Roger Lassaux

Les nouveaux schémas XML pour l’introduction via Intervat des déclarations périodiques, du relevé intracommunautaire et des listings clients sont disponibles.   

Les modifications apportées aux déclarations périodiques et au relevé intracommunautaire trouvent leur origine dans les directives 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services et  2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires.
Quant aux changements intégrés dans le listing client, ils sont davantage motivés par des raisons techniques.

Ces nouveaux schémas devront être utilisés à partir du 5 février 2010, date butoir à laquelle les déclarations périodiques, le relevé intracommunautaire et les listings clients ne pourront plus être introduits avec les anciens schémas. Cette règle trouve également à s’appliquer pour les déclarations périodiques à la TVA, les relevés intracommunautaires et les listings clients qui se rapportent aux périodes antérieures à 2010 et qui sont introduits après le 5 février 2010.

Thématiques: e-Accountancy > Membre - Autorité;Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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