Dépôt des comptes annuels : les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2010

21/12/2009 -

Traditionnellement, les numéros des moniteurs de fin d’année publient, outre la loi-programme, toute une série de nouveaux tarifs résultant des adaptations annuelles d’index.

Voici les références utiles en matière de tarifs de dépôt, qui au demeurant peuvent également être consultées sur le site Internet de la Centrale des bilans.

A. ENTREPRISES : dépôt des comptes annuels et consolidés

Frais de publicité : M.B., 7 décembre 2009, ed. 2, p. 76 132
Frais de publication : M.B., 15 décembre 2009, ed. 2, p. 79 095

À partir du 1er janvier 2010

Entreprises	En EUR
1. Via Internet sous la forme d'un fichier structuré (1)
modèle complet	374,68
modèle abrégé	139,34
dépôt rectificatif	136,61
2. Via Internet en format PDF
modèle complet et grandes sociétés étrangères	431,55
modèle abrégé et petites sociétés étrangères	196,33
dépôt rectificatif	136,61
3. Via la poste ou au guichet sur papier
modèle complet et grandes sociétés étrangères	437,84
modèle abrégé et petites sociétés étrangères	202,62
dépôt rectificatif	136,61

(1) Vaut uniquement pour les comptes annuels établis selon le modèle complet ou abrégé.

B. ASSOCIATIONS, FONDATIONS ET INSTITUTIONS DE RETRAITE PROFESSIONNELLE

1. Via Internet sous la forme d'un fichier structuré (1)
modèle complet ou abrégé	71,81
dépôt rectificatif	69,58
2. Via Internet en format PDF
modèle complet, modèle abrégé ou autre modèle	128,80
dépôt rectificatif	69,58
3. Via la poste ou au guichet sur papier
modèle complet, modèle abrégé ou autre modèle	135,09
dépôt rectificatif	69,58

(1) Vaut uniquement pour les comptes annuels établis selon le modèle complet ou abrégé.

Thématiques: Comptabilité > Comptes annuels

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