Tow mandataires : deux précisions importantes

6/04/2010 - IEC

A la demande d’Yves Cappelier, administrateur Particuliers f.f., nous vous communiquons volontiers les deux informations pratiques suivantes :

  • Plus de déclaration papier

Les contribuables, dont la déclaration est rentrée par Tax-on-web Mandataires, ont été récemment avertis personnellement par lettre qu’ils ne recevront plus de déclaration papier. Plus de 840 000 contribuables sont ainsi concernés.  

  • Numéro de répertoire   

Dans cette lettre est repris leur numéro de répertoire personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que chaque contribuable, même « marié » ou « cohabitant légal » a reçu son propre numéro de répertoire. Nous vous
rappelons que pour avoir accès à la déclaration de personnes « mariées » ou de « cohabitants légaux », seul le numéro de répertoire de monsieur (ou de la personne la plus âgée en cas de couple de même sexe) peut être
utilisé. Le numéro de répertoire de l’épouse (ou du partenaire de même sexe le plus jeune) n’est pas actif aussi longtemps que celui-ci est fiscalement « marié » ou « cohabitant légal » (c.-à-d. qu’une déclaration commune doit être remplie). Ce numéro de répertoire ne leur est communiqué qu’une fois par le courrier qui leur a été adressé.
Si un de ces contribuables récupérait dans le futur le statut fiscal de « célibataire », le mandataire aurait alors
besoin de son numéro de répertoire pour accéder à sa déclaration.

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