L’application Vensoc est opérationnelle pour l’exercice d’imposition 2010 !

Comme vous le savez, le Moniteur belge du 25 mai 2010 a publié un arrêté royal du 19.05.2010 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2010.

Question délais, la version papier doit être rentrée pour le 15 septembre 2010. Via « Vensoc », vous disposez d’un délai complémentaire fixé au 15 octobre 2010. Pour les déclarations qui doivent être souscrites après le 15 septembre 2010, les sociétés disposent, comme l’an dernier, automatiquement d’un délai supplémentaire d’un mois pour le dépôt d’une déclaration électronique Vensoc par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier. Par exemple : date ultime de dépôt version papier : 22.09.2010 – Vensoc : 22.10.2010.