My MinfinPro : pratique, efficace, convivial !

11/06/2010 - Roger Lassaux

Posé sur les fonds baptismaux le jeudi 6 juin, lors d’une journée de présentation organisée par le SPF Finances, en collaboration avec les trois instituts et le Forum for the future, la nouvelle application « My MinfinPro » mérite d’évidence que l’on s’y intéresse de près !  Pour en comprendre la logique de fonctionnement, pour en découvrir les fonctionnalités d’aujourd’hui et en esquisser les potentialités de demain. Démonstration avec les slides de présentation à l’appui !   

Principes de base

1. My MinfinPro, comme son nom l’indique, repose sur le My Minfin citoyen. Une application que l’on ne présente plus parce qu’il s’agit de la voie d’accès royale pour un contribuable personne physique (IPP et INR) de consulter online les informations que le SPF Finances lui  a envoyées ou ce que le SPF Finances a reçu sur lui.

2. Mandat TOW. De nombreux contribuables ont accordé à leur expert-comptable/conseil fiscal un mandat TOW pour introduire leur déclaration IPP/INR-PP de manière électronique, auquel cas, jusqu’à présent, ils bénéficient d’un délai complémentaire expirant le 31 octobre de l’année. Dans le cadre de ce mandat, la consultation de ces données rassemblées par le SPF Finances présente un réel intérêt, notamment en termes de gain de temps et de déplacements.        

3. Forts de ce double constat, le principe directeur de My MinfinPro coule de source : permettre au contribuable concerné d’activer dans son My Minfin une « extension », un nouveau mandat de consultation My Minfin en ligne directe avec le mandat TOW. Dans quel but ? Permettre à l’expert-comptable/conseil fiscal ainsi désigné pour introduire sa  déclaration IPP de consulter en plus toutes les données reprises dans son My Minfin de la même façon que s’il s’agissait d’une consultation personnelle.

En toute confidentialité et en pleine transparence dans le cadre d’une relation de confiance :

  • cet accès est activable pour le seul professionnel du chiffre désigné dans le mandat TOW ; 
  • le contribuable reçoit l’information sur le dernier accès à son dossier, une garantie importante sur le plan de la protection de la vie privée. 

4. « Single sign-on ». Qui plus est, dans les faits, cette consultation est organisée au départ d’un portail multifonctionnel sécurisé dont l’accès réservé aux seuls professionnels du chiffre ne nécessite qu’une seule identification préalable (via la carte d’identité électronique) et permet ainsi un va-et-vient entre les différents e-services fiscaux, une fois l’identification unique réalisée      

  • Tax-on-web
  • Intervat
  • Belcotax-on-web
  • Vensoc
  • Finprof  

ainsi que la gestion de vos mandats TOW. 

 
De plus, My MinfinPro offre la possibilité de basculer d’un dossier à l’autre, par  exemple entre les documents/dossiers des deux partenaires, toujours sans devoir s’identifier à chaque fois.

En pratique

Pour bénéficier de cet accès, l’autorisation du client qui vous mandate dans le cadre de l’application déclarative TOW est logiquement nécessaire. Deux solutions sont envisageables  pour obtenir ce nouveau mandat My Minfin, qui, comme nous allons le voir, est géré de manière totalement électronique, tant au niveau de sa création que de sa  révocation éventuelle.    

A) Création du mandat 

Plusieurs solutions pratiques peuvent être rapidement mises en place :

  1. un courriel à tous vos clients repris dans la liste de mandats TOW explicitant, d’une part, les avantages de cet accès confidentiel et, d’autre part, la procédure, avec mention du lien hypertexte ad hoc au sein de My Minfin. Le mandat My Minfin est créé par le contribuable par l’intermédiaire de son portail personnel My Minfin, après authentification avec l’eID et en partant du mandat TOW,
  2. la création automatique d’e-mail individuel à partir du portail My MinfinPro : vous utilisez l’application prévue à cette fin par l’Administration, avec la contrainte que l’opération doit être répétée pour chaque client concerné. 

Par suite, plusieurs hypothèses de confirmation du mandat par le contribuable, par le biais de son eID, sont envisageables. D’une part, sur initiative propre par sa page personnelle My Minfin ; d’autre part, après mailing (général) ou votre demande ; enfin, après demande (individuelle) par My MinfinPro, par la création automatique d’e-mail individuel à partir du portail My MinfinPro. 

Ne perdez pas de vue que si la déclaration est introduite par un couple (époux ou cohabitants légaux), l’accès à tous les documents ne sera possible que moyennant les deux mandats My MinfinPro.      

B) Révocation

Une procédure est prévue pour offrir la possibilité au client de révoquer sur son My Minfin le mandat accordé. Cette possibilité vous est également offerte dans le My MinfinPro. Dans les deux cas, si la procédure de révocation du mandat TOW n’est pas modifiée, elle aura pour conséquence logique de supprimer également l’accès aux données concernées de My Minfin.           

Accès aux données personnelles et documents consultables sur le My Minfin du client  

L’accès se fait par My Minfin en cliquant en haut à droite sur le lien « Accès professionnel dédié aux mandataires » : 

  1. Authentification : l’authentification est réalisée uniquement au moyen de la carte d’identité électronique. Sur cette base, un triple contrôle est opéré : a) identification de l’utilisateur (Qui est l’utilisateur ?), b) authentification de l’utilisateur « Confirmation indiquant que l’utilisateur est celui qu’il prétend être », c) vérification « Quelles sont les qualités (rôles/statuts) de cet utilisateur ? » ;
  2. Contrôle de l’accès : applications, informations par le biais des données enregistrées  dans le système de Gestion des Utilisateurs Entreprises et dans la base de données mandats, tel que, le cas échéant, délivré par le gestionnaire local du bureau via les mots de passe.          

Par la suite, après sélection d’un dossier, les informations sont accessibles par une recherche rapide ou par l’intermédiaire d’une liste établie sur la base du numéro national et visualisable dans le cadre d’une structure identique à celle de My Minfin.    

En conclusion

Au terme de cette courte présentation, le constat est a priori largement positif ! D’abord, parce que son développement s’étant inscrit dans une logique de concertation régulière, canalisée par le groupe de travail commun « relations électroniques » que les instituts ont développé avec l’Administration au cours de ces dernières années, My MinfinPro témoigne d’une relation privilégiée des professions du chiffre avec le SPF Finances, davantage orientée partenaire, tenant compte de nos besoins tout en offrant des avantages à nos clients. Elle correspond à nos attentes et évite déplacements physiques et transferts de papier inutiles, mariant ainsi productivité et effets écologiques. Ensuite, parce qu’il s’agit d’une solution pratique, opérationnelle à très court terme, greffée sur deux applications qui ont fait leurs preuves : TOW et My Minfin. Encore, parce qu’elle est évolutive et permettra ainsi d’y ajouter progressivement des modules additionnels (Mon entreprise, pour les données de nos clients sociétés, notamment) et que notre accès porte sur les données actuelles et futures de My Minfin. Enfin, parce qu’elle consacre notre rôle d’acteur central de la dématérialisation  et traduit la confiance de nos clients, tout en facilitant nos relations et notre travail.        

S’il s’agit dès lors d’une avancée significative en termes d’avantages spécifiques, mariant efficience et convivialité, nous ne refermons pas pour autant le dossier central de nos relations électroniques avec le SPF Finances. Ainsi, à titre d’exemples, dans ce même climat d’échanges constructifs et de dialogue, nous participons aux réflexions relatives aux évolutions envisagées en ce qui concerne Vensoc (Xbrl…) et, surtout, au projet IAM  (Identification and Access Management), avec comme objectifs, entre autres, la gestion électronique des mandats.
Permettez-nous de ne pas en dire davantage, dans la mesure où nous consacrerons bientôt un article exhaustif sur les tenants et les aboutissants de l’influence grandissante des nouvelles technologies de la communication et de l’information dans notre quotidien professionnel.

Rendez-vous dans notre revue de septembre !

 Présentation « My MinfinPro »

 

Thématiques: Fiscalité > Procédure fiscale
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