Provisions pour pécule de vacances : les taux 2010 !

12/01/2011 -

Les provisions pour pécule de vacances comptabilisées dans les bilans au 31.12.2009 qui peuvent être admises en frais professionnels correspondent aux taux suivants :

  • 18,8 % des rémunérations fixes et variables allouées en 2009 aux employés admis au bénéfice de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés ;
  • 10,27 % des 108/100 des salaires accordés en 2009 aux ouvriers et apprentis admis au bénéfice de la même législation.

Thématiques: Fiscalité > Impôt des sociétés (ISoc)
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